Une économie solidaire
Le parti précise que :
– en réponse aux ténors du néolibéralisme qui prétendent que le Québec doit s’adapter à la mondialisation économique et au libre-échange en plus de laisser notre avenir dépendre du bon vouloir de quelques investisseurs et de grandes multinationales, il veut mettre en branle une société juste, équitable, féministe et économie démocratique
– le système capitaliste produit des inégalités sociales, détruit l’environnement et renforce le sexisme et le racisme en maintenant de nombreux groupes et de nombreuses personnes dans la pauvreté
– il veut à la fois démocratiser l’économie et renforcer le rôle de l’État en tant qu’agent de transformation sociale
Une économie au service du bien commun
Le parti précise que :
– le bien commun réside dans la sécurité économique de chacun, c’est-à-dire un accès équitable aux ressources nécessaires au logement, à l’habillement, à l’alimentation, à l’éducation, aux soins de santé et au développement de ses potentialités, et ce, sur l’ensemble de la planète
– les ressources nécessaires pour bien vivre ne se limitent pas à de l’argent ou à des biens matériels quantifiables. Le temps est tout aussi important, qu’il s’agisse du temps nécessaire au développement personnel, au développement culturel, à la vie sociale, à l’engagement citoyen ou à la conciliation famille-travail
– le bien commun réside aussi dans la production collective et le partage des richesses nécessaires pour assurer cette sécurité économique pour tous, avec le souci constant et soutenu de léguer un monde viable aux générations futures
– afin de permettre le contrôle collectif et démocratique des principaux leviers économiques du Québec, il entend, à long terme, dépasser le capitalisme. il veut mettre en place un système économique et politique qui favorise le bien commun, qui respecte davantage les communautés et les individus, qui nous permette de définir les objectifs de nos vies et qui respecte l’environnement qui nous entoure
– elle propose une économie plurielle, fondée sur les valeurs d’équité, de solidarité, de diversité, d’autogestion et de liberté, dans des conditions d’équilibre et d’efficacité écologiques, y compris l’exploration de systèmes économiques alternatifs
– il vise à promouvoir une économie basée sur le principe des biens communs pour assurer la création de richesse au service de la communauté
Le parti prône :
– adoption d’une définition multidimensionnelle de la richesse où primera la richesse sociale, permettant aux Québécois, individuellement et collectivement, d’avoir plus de pouvoir sur leur vie, incluant l’adoption d’outils pour mesurer la progression de ces objectifs
– le renoncement à la croissance économique comme but en soi, y compris la promotion d’un développement qui améliore le bien-être collectif et assure le plein respect des droits de tous, des mesures législatives, réglementaires, fiscales ou autres immédiates pour décourager la surproduction, la surconsommation, le surendettement et tout autre activité qui n’est pas viable à long terme et en ce sens donnant moins d’importance à l’indicateur de production tel que le PIB et la promotion de promouvoir des indicateurs alternatifs prenant en compte les externalités sociales et les dommages environnementaux causés par l’activité économique, en tenant compte du travail invisible, encore exercé aujourd’hui majoritairement par les femmes, dans les services sociaux et communautaires ainsi qu’au sein de la famille et du quartier
– la prise en compte des externalités environnementales et sociales induites par l’activité économique, sans réduire l’environnement à une seule valeur marchande. Aucun indicateur ne peut rendre justice à la valeur réelle des écosystèmes présents sur la planète
– maintenir les écosystèmes en dehors de la logique marchande, logique qui implique que tous les biens et services sont remplaçables à tout prix
Une économie démocratique
Le parti affirme reconnaître que les économies capitalistes modernes sont des entités complexes essentiellement axées sur le profit et l’accumulation de richesses, dans lesquelles se croisent diverses formes d’organisation économique : privée, publique et associative.
Le parti prône de sortir du modèle économique dual (privé-public) pour adopter un modèle quadripartite :
a) une économie sociale composée d’entreprises à vocation sociale et sans but lucratif, mais aussi d’organismes communautaires, collectifs ou coopératifs qui rendent d’innombrables services à la population
b) une économie domestique essentielle basée sur les services rendus dans la famille, par les soignants (en particulier les femmes), et plus généralement sur les services gratuits ou bénévoles qui doivent être reconnus socialement et comptabilisés à leur juste valeur
c) une économie publique, étatique et paraétatique, dont le rôle social doit être revalorisé. La fourniture équitable de services accessibles à l’ensemble de la population sur l’ensemble du territoire et une structure décisionnelle décentralisée doivent également être assurées
d) Une économie privée composée d’entreprises dont le but est de produire et de vendre des produits et des services
e) Toutes les entreprises du modèle économique quadripartite doivent s’engager à fonctionner dans le respect des règles collectives (sociales, environnementales, etc.) que la société québécoise a adoptées
Relations entre secteurs économiques
Le parti prône :
– à terme, socialiser les activités économiques en s’appuyant notamment sur une économie publique forte (service public, entreprises d’Etat et nationalisation de grandes entreprises dans certains secteurs stratégiques) et sur une économie sociale à promouvoir et à développer (coopérative, communautaire secteur, entreprise d’économie sociale)
– une certaine place du secteur privé sera maintenue, notamment en ce qui concerne les PME
– reconnaître la valeur du travail non marchand, qui est principalement effectué par des femmes
– en particulier:
a) fournir des investissements et des aides publiques aux entreprises conditionnées à des critères stricts de responsabilité sociale et environnementale, en vue d’une transition vers la promotion d’entreprises autogérées et socialisées
b) promouvoir les principes de l’économie participative, de sorte que par exemple les différentes entreprises appelées à être nationalisées devront s’inscrire dans une planification nationale et démocratique et un mode de gestion décentralisé, et l’administration générale et la fixation d’objectifs particuliers de ces entreprises devront prendre place au sein d’instances démocratiques régionales ou nationales dont la composition assurera une réelle représentation de l’ensemble de la société (personnel salarié des entreprises, groupements de citoyens, peuples autochtones, représentants de l’Etat, élus de la région ) concernés, etc.)
– responsabiliser non pas l’Etat ou ses hauts fonctionnaires de veiller à l’organisation du travail au sein de ces entreprises, mais les travailleurs eux-mêmes (autogestion)
– la création d’un Fonds de développement économique du Québec (FDEQ) en regroupant Investissement Québec, l’actuel Fonds de développement économique (FDÉ), les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et d’autres organismes québécois ou canadiens de développement économique, et en en faisant le point de contact gouvernemental unique pour les entreprises québécoises et sera présent dans toutes les régions du Québec
– privilégier le secteur de l’économie sociale, notamment les coopératives, par rapport à l’économie de marché traditionnelle dans les programmes d’aide offerts par la FDEQ, incluant le développement des coopératives et autres formes d’entreprises socialisées
– afin d’assurer le caractère démocratique des principales décisions gouvernementales, mettre en place un processus de consultation populaire et de validation lors de l’élaboration des budgets, des schémas directeurs d’investissement et des grandes orientations de l’économie de l’Etat
La dignité du travail
Le parti précise que :
– les travailleurs participent à l’économie pour produire les moyens nécessaires à une vie digne et enrichissante, pour eux-mêmes et pour la communauté. De son côté, l’employeur considère le travail des salariés uniquement comme un moyen d’augmenter ses profits. Québec solidaire veut humaniser le travail pour le faire correspondre aux conditions de vie et aux aspirations de la population.
– une telle humanisation du travail passe par une politique de plein emploi, la reconnaissance du travail non rémunéré, la réduction du temps de travail, la protection des emplois existants, le renforcement des droits syndicaux, la lutte contre les discriminations sur le marché du travail et le relèvement du salaire minimum salaire.
Politique de plein emploi
Le parti précise que :
– une société riche, qui se veut démocratique et respectueuse des droits sociaux, doit donner à chacun la possibilité de gagner sa vie.
– les politiques néolibérales tolèrent un taux de chômage élevé et des emplois disponibles de plus en plus précaires par la multiplication des emplois temporaires, indépendants, à temps partiel, d’astreinte, etc. et par la stagnation, sinon la réduction, des salaires et des prestations sociales.
– le principal obstacle à la réalisation du droit au travail n’est pas économique mais politique : les employeurs comprennent très bien que la sécurité que le plein emploi apporterait aux travailleurs ferait basculer le rapport de force, dans les entreprises comme dans la société, du côté des dernier.
Le parti prône :
a) toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie à un salaire digne, par un travail sain et stable, socialement utile, écologiquement propre, exempt de discrimination et avec une protection en cas de perte d’emploi, d’invalidité et de vieillesse. C’est dans ce sens qu’un gouvernement uni adoptera une politique de plein emploi, c’est-à-dire une politique d’emploi active et efficace et incluant des mesures d’action positive pour les femmes, les personnes handicapées, les minorités visibles et les autochtones. Les emplois occupés par ces personnes doivent être valorisés et rémunérés équitablement.
b) la politique de plein emploi doit inclure les travailleurs indépendants et les « entrepreneurs dépendants » dans les protections accordées par la législation du travail.
c) la politique de plein emploi doit, entre autres, soutenir le développement local et régional. Il soutiendra les entreprises collectives et les PME qui choisissent de s’installer en région ainsi que les travailleurs qui souhaitent s’y installer. Il comprend des emplois verts (dans des secteurs à impact positif sur l’environnement) et l’État apporte son soutien.
d) la politique de plein emploi comprend l’expansion de l’emploi public dans les services sociaux, la construction et l’entretien des infrastructures, l’assainissement de l’environnement, y compris par la réduction des heures supplémentaires.
e) la politique de plein emploi comprend des programmes accessibles de reconversion et de formation continue, volontaires, gratuits et financés par les entreprises et le gouvernement, avec un soutien financier pour les inscrits, y compris des indemnités de relocalisation pour les travailleurs qui déménagent ou se voient contraints de prendre un emploi dans une autre région.
Reconnaissance du travail non rémunéré
Le parti affirme que la perspective actuelle de l’économie ne reconnaît le travail que lorsqu’il est rémunéré. Cela a de nombreux impacts négatifs, notamment le camouflage du travail invisible et non rémunéré basé sur une division du travail genrée.
Le parti prône la mise en place de normes, reflétées dans une logique de reconnaissance du travail invisible effectué majoritairement par les femmes, permettra d’organiser le travail afin d’en limiter les impacts négatifs :
a) Québec solidaire reconnaît que la notion de travail doit inclure le travail non rémunéré essentiel à l’existence de notre société, notamment dans la reproduction de la main-d’œuvre, le travail domestique, le bénévolat, le militantisme, l’engagement social dans toutes les sphères de la société (culture, sport, etc.)
b) un gouvernement solidaire mettra en place des mesures de sensibilisation et d’éducation visant cette reconnaissance dans toute la société.
Protéger les emplois
En défense du droit au travail pour tous, le parti prône :
a) exiger que les licenciements importants et les fermetures d’entreprises soient étudiés et approuvés ou refusés par un organisme gouvernemental, afin de s’assurer que l’entreprise assume ses responsabilités sociales et environnementales
b) en cas de fermeture dans le cadre d’une délocalisation d’entreprise ou lorsque les propriétaires décident de la vendre, reconnaître le droit des travailleurs à transformer l’entreprise en coopérative, le tout sans indemnité pour l’employeur
c) des sanctions sévères pour les entreprises qui licencient des salariés alors qu’elles se trouvent dans une situation économique favorable, notamment en les obligeant à rembourser à l’État toute aide ou avantage déjà accordé à l’entreprise, et à restituer les fonds de pension accumulés par les travailleurs concernés
d) obliger les employeurs à avoir un plan de reclassement des travailleurs licenciés dans un emploi similaire ou équivalent; assurer la formation nécessaire à la requalification des personnes licenciées qui n’ont pas pu trouver un tel emploi et indemniser substantiellement celles qui n’ont pas pu trouver d’emploi malgré les mesures précédentes
La santé et la sécurité au travail
Pour améliorer la prévention des accidents et l’organisation du travail, le parti préconise :
– réviser en profondeur la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Formation professionnelle continue
Le parti préconise de soutenir et de développer la formation continue, entendue dans son sens large, incluant les dimensions personnelles et professionnelles, l’éducation de type scolaire et l’éducation populaire, et d’accroître son accessibilité, notamment :
a) mettre en place des mesures de soutien aux études pour les personnes ayant des responsabilités familiales.
b) modifiant la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour reconnaître officiellement les syndicats comme parties prenantes de la gestion paritaire de la formation dans l’entreprise et le principe d’équité d’accès à la formation continue pour toutes les catégories d’emplois.
c) accroître la responsabilité et la participation financière des entreprises dans la formation de leur personnel.
d) inclure le temps de formation dans la charge de travail du personnel, lorsqu’une telle formation est exigée par l’employeur.
e) veiller à ce que les programmes de formation professionnelle et technique soient directement liés aux pratiques sur le terrain, tout en conservant une part importante de formation générale.
f) offrir une formation appropriée pour faciliter une requalification professionnelle ou une première qualification.
Droits syndicaux
Le parti précise que :
– le capitalisme se caractérise par un déséquilibre de pouvoir profond et intolérable entre salariés et employeurs
– à l’ère du néolibéralisme, le « développement » économique de la minorité aisée a été marqué par une nette tendance à la dégradation des conditions de travail de la majorité des salariés : intensification de la production, augmentation du stress au travail, autonomie de plus en plus restreinte, suivi électronique des performances, précarisation croissante…
– pour contrebalancer cette domination patronale, il est essentiel de revoir et d’étendre les droits syndicaux des salariés pour leur permettre de continuer à exercer leurs droits démocratiques.
Pour revoir le rapport de force entre salariés et employeurs, le parti préconise :
a) reconnaître dans la Charte des droits et libertés de la personne le droit de s’associer en syndicats, le droit de négocier et le droit de grève
b) abroger toute disposition législative ou décret antisyndical
c) assurer des négociations constructives avec les travailleurs du secteur public
d) permettre la certification multi-employeurs pour faciliter la syndicalisation dans le secteur des services
e) définir les services essentiels de manière stricte et limitée
f) renforcer les dispositions antibriseurs de grève prévues au Code du travail et veiller à leur application pour éviter qu’elles ne soient contournées
g) abolir le droit d’injonction contre le piquetage
h) reconnaître à chacun (y compris aux étudiants) le droit de grève politique (qui vise à influencer le gouvernement) et de solidarité (en soutien aux autres groupes en grève).
i) interdire les lock-out.
Discrimination à l’emploi
Le parti précise que :
– la discrimination à l’emploi des femmes nécessite une forme de discrimination positive et un renforcement de la loi sur l’équité salariale. De plus, la mise en place de normes, inscrites dans une logique de reconnaissance du travail invisible, permettrait d’organiser le travail pour limiter les impacts négatifs de la division genrée des tâches.
– les discriminations à l’égard des personnes handicapées et des salariés au statut atypique doivent également être combattues.
Pour contrer les discriminations envers les salariés, le parti préconise :
a) adopter des incitations et des mesures d’égalité d’accès pour briser les ghettos de l’emploi qui piègent les femmes dans des postes moins valorisés ou moins responsables et favoriser l’accès aux emplois non traditionnels.
b) renforcer et étendre l’application de la Loi sur l’équité salariale à tous les milieux de travail.
c) interdire toute disparité de traitement fondée sur le statut d’emploi (temporaire, permanent, etc.) et introduire ce principe dans la Charte québécoise des droits et libertés.
d) adopter des mesures pour faciliter l’accès des personnes handicapées à l’emploi.
Salaire minimum
Pour lutter concrètement contre le phénomène des travailleurs pauvres, le parti prône
– fixer dans un premier temps le salaire minimum au seuil de bas revenu pour une personne qui travaille à temps plein puis, dans un second temps, le porter à 50% au-dessus du seuil de bas revenu afin de remonter efficacement les personnes travaillant au Smic hors de la pauvreté
– par la suite, le taux de salaire minimum devra être indexé annuellement au coût de la vie.
Réduction de la pauvreté
Le parti affirme qu’afin de garantir la réalisation et le respect des droits économiques, sociaux et culturels des Québécois, des mesures et des programmes doivent être mis en place pour permettre une plus grande répartition de la richesse afin d’éliminer la pauvreté. Ce faisant, il ne faut pas oublier que la pauvreté est avant tout un enjeu féminin, qu’elle touche majoritairement les Autochtones, les personnes vivant avec des limitations fonctionnelles et les personnes issues des minorités visibles.
Revenu garanti
Le parti précise que :
– le revenu minimum doit être offert sous une forme respectueuse, permettre à tous de vivre dans la dignité, favoriser l’épanouissement personnel et être suffisamment élevé pour couvrir tous les besoins essentiels
– par la politique de plein emploi proposée par Québec solidaire, un revenu minimum sera garanti au plus grand nombre. Pour toute personne au chômage ou disposant de revenus insuffisants, l’État assurera un revenu minimum garanti et inconditionnel versé sur une base individuelle à partir de 18 ans. Ce revenu pourra être complémentaire d’un revenu d’activité ou d’une autre aide au revenu lorsque ce dernier est inférieur au seuil établi. au seuil.
Régime de retraite universel
Le parti prône :
– bonifier le Régime de rentes du Québec pour le transformer en un régime de retraite public universel qui remplacera les nombreux régimes privés et publics (à couverture variable, y compris les régimes de retraite agréés) :
a) le financement du plan sera partagé entre les travailleurs, les employeurs et l’État.
b) le niveau des cotisations des travailleurs sera déterminé en fonction de leur capacité contributive.
c) les travailleurs seront associés à la gestion du régime, avec un minimum de 50 % des sièges à l’organe décisionnel du régime.
d) le régime couvrira également le travail indépendant et le travail invisible effectué principalement par des femmes.
e) les rentes versées par le régime seront prédéterminées et indexées au coût de la vie.
f) un gouvernement uni abaissera l’âge légal non obligatoire de la retraite à 60 ans, sans pénalité.
g) le calcul du montant de la rente sera basé sur divers facteurs, dont le revenu moyen et le nombre d’années de travail, et comprendra également un facteur d’équité et de solidarité qui permettra une plus grande répartition de la richesse en augmentant t les avantages du régime pour les salariés à faible revenu, tout en garantissant une pension minimale adéquate pour tous.
Réduction de la pauvreté
Logement
Le parti précise que :
– où l’on vit est essentiel au bien-être. Ce lieu doit être adapté à la réalité et aux besoins des gens qui y habitent, et les sommes dépensées pour le logement ne doivent pas être trop lourdes pour les gens;
– le logement est un droit fondamental.
Afin de garantir le droit au logement, le parti prône :
a) investir massivement dans le logement social de qualité (public, coopératif et communautaire, visant à répondre aux besoins de toutes les catégories de personnes) afin d’augmenter considérablement sa part dans le parc locatif global (construction, rachat). Ces logements seront ainsi soustraits à la spéculation. La construction de ces logements doit viser la mixité sociale (âge, revenus, taille de la famille, etc.) et permettre une accessibilité universelle, c’est-à-dire que n’importe qui puisse y entrer et y vivre de manière adéquate. Les projets immobiliers obéiront à des plans d’urbanisme favorisant une vie sociale et un environnement écologique stimulants. Ils répondront au besoin de proximité avec les services publics pour résoudre notamment les problèmes d’étalement urbain et de transport individuel. Le même principe s’appliquera au secteur privé qui devra consacrer un pourcentage minimum de logements neufs au logement social.
b) promouvoir le logement social, notamment par l’éducation au fonctionnement démocratique et à la collégialité dans le domaine du logement.
c) faciliter l’accès à la propriété individuelle et collective, notamment dans les zones rurales et semi-rurales où le parc locatif est sous-développé, tout en veillant à ce que l’évaluation des immeubles et des terrains évite toute spéculation.
d) mettre en place des mesures pour éviter que les personnes ne consacrent plus de 25 % de leurs revenus au loyer : maîtrise du prix des loyers, accessibilité accrue au logement social, maîtrise des dépenses de chauffage, etc.
e) adopter une politique de lutte contre la spéculation foncière ou immobilière qui a pour effet de gonfler artificiellement le prix des terrains, des maisons et des loyers.
f) protéger le parc locatif
g) veiller à ce que chaque établissement d’enseignement dispose d’un logement abordable et adéquat pour tous les étudiants, et de lieux appropriés pour étudier et socialiser
h) la mise en œuvre de mesures favorisant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (ex. subventions, etc.)
i) la mise en place d’un programme de mise en conformité des maisons construites avant 1980 avec les normes actuelles d’économie d’énergie (par exemple isolation, chauffage électrique, etc.)
j) financer adéquatement la Régie du logement et établir des délais raisonnables pour le traitement des dossiers des locataires.
k) développer un système pour déduire l’augmentation du prix des loyers de la spéculation.
l) créer un registre national des loyers sous l’administration de la Régie du logement, accessible en ligne.
m) municipalités obligées : i. adopter des mécanismes visant à acquérir des biens immobiliers destinés à terme au logement social ; et ii. adopter des politiques d’inclusion obligatoire de logements sociaux dans les grands projets immobiliers privés (plus de 100 logements prévus).
Emplois, syndicats et emploi
Réduction des heures de travail
Le parti précise que :
– au cours des dernières décennies, la productivité du travail a augmenté significativement au Canada alors que la durée moyenne de la semaine de travail à temps plein n’a pas diminué.
– le résultat est que les Québécois ont de moins en moins de temps pour profiter de la vie.
– elle estime qu’une augmentation du temps libre favoriserait un partage équitable du travail domestique entre hommes et femmes ; cela favoriserait également leur épanouissement personnel et l’enrichissement des relations avec leurs proches, en plus d’être une condition nécessaire à la participation active aux affaires communautaires et à la démocratie citoyenne.
– la réduction du temps de travail ouvre aussi la voie à la reconversion de l’économie dans un sens écologique et en vue de dépasser le capitalisme. Adopter l’augmentation du temps libre comme l’un des objectifs prioritaires de l’activité économique réorienterait l’économie, actuellement basée sur une consommation effrénée, afin de promouvoir plutôt des valeurs écologistes et humanistes.
Le parti prône :
a) réduction immédiate de la semaine normale de travail à 35 heures et réduction progressive à 32 heures avec la possibilité alternative de prolonger les vacances. Le tout sans perte de salaire, avec embauche proportionnelle et sans intensification du travail, et avec durcissement des conditions de recours aux heures supplémentaires dans toutes les entreprises.
b) permettre à chacun de réduire son temps de travail hebdomadaire sans pénalité si, moyennant un préavis raisonnable, il en fait la demande.
c) limiter strictement le recours de l’employeur au travail à temps partiel involontaire et garantir aux salariés le droit de passer le plus rapidement possible à un emploi à temps plein ; de plus, il s’assurera que les postes à temps partiel offrent des conditions de travail normales, un salaire et des avantages sociaux (au prorata des heures travaillées) et des perspectives d’avancement professionnel.
d) accorder une plus grande flexibilité aux travailleurs dans leurs horaires de travail, notamment pour faciliter la conciliation famille-travail; de plus, il adoptera des mesures de conciliation famille-travail telles que le soutien aux initiatives communautaires et de quartier permettant l’échange de services entre les personnes, le développement de services facilitant l’organisation de la vie familiale et l’adoption d’horaires flexibles dans les entreprises; enfin, il prolongera le congé parental avec remplacement du revenu.
Industries, entreprises et consommateurs
Finance
Le parti précise que :
– le secteur financier privé, avec ses profits records, est devenu le principal pilier de l’économie capitaliste contemporaine. Pour construire une économie solidaire, il faut donc revoir le fonctionnement de ce secteur afin que les intérêts de la population (droits sociaux, protection de l’environnement ou encore égalité entre les hommes et les femmes) ne soient plus soumis aux seuls impératifs économiques et financiers
Le parti prône :
– afin de concurrencer les banques privées et ainsi fournir des services de proximité et abordables pour la population, création d’une banque étatique, soit par la création d’un nouvel établissement, soit par la nationalisation partielle du système bancaire
– réguler le système bancaire – considéré comme un service public – afin que les banques commerciales retrouvent leur fonction première d’intermédiation entre l’épargne et le crédit, que la spéculation, notamment sur les devises, soit interdite et que les frais administratifs imposés aux clients soient suffisamment contrôlés.
La responsabilité des entreprises
Le parti prône :
– une commission de surveillance des activités des entreprises québécoises à l’étranger, entre autres en matière de santé et sécurité du travail, de juste rémunération, de protection de l’environnement et d’acceptabilité sociale. Cette commission travaillera en partenariat avec des organismes québécois et étrangers impliqués dans le développement international et la défense des droits humains. Son travail s’inspirera largement du droit international des droits de l’homme et de l’environnement.
– confier à la commission la mission de : rendre obligatoire la publication du rapport social et environnemental des entreprises concernées. Ce rapport sera établi conformément aux normes internationales reconnues et vérifié par un organisme indépendant certifié ; la poursuite des entreprises soupçonnées d’avoir enfreint les lois québécoises ou locales si celles-ci visent à mieux protéger les citoyens; l’application de sanctions contre les entreprises faisant l’objet d’un verdict de culpabilité ; s’inspirant des lois et règlements d’autres pays lorsque ces lois et règlements sont jugés supérieurs au regard des intérêts populaires ; et engager des poursuites contre les entreprises québécoises suspectes, au nom des plaignants (individus ou groupes) en les soutenant financièrement et juridiquement jusqu’au verdict
– obliger les entreprises qui produisent à l’étranger à supporter tous les coûts (sociaux, économiques et environnementaux) liés à l’extraction, la production, la transformation, la distribution et la commercialisation de leurs produits et services, notamment au regard des échanges internationaux auxquels elles participent.
– veiller à ce que l’exploitation des ressources serve les communautés des régions où ces ressources sont exploitées.
– reconnaître le droit des populations victimes des agissements de ces entreprises de les poursuivre en dommages-intérêts en vertu du droit québécois.
Agriculture
Le parti précise que :
– de toutes les activités économiques, celles visant à nous nourrir sont les plus fondamentales pour notre survie et la santé des populations. Chacun devrait avoir accès, à tout moment, à une alimentation suffisante pour mener une vie saine et active. C’est ce qu’on appelle la sécurité alimentaire. Mais il n’y a pas de sécurité alimentaire sans possibilité pour une population de maîtriser les choix essentiels lui permettant d’assurer cette sécurité.
Le parti prône une stratégie agroalimentaire basée sur les principes suivants :
– la souveraineté alimentaire du peuple québécois
– la sécurité alimentaire de la population québécoise
– agriculture éco-responsable
– surveillance étroite de la sécurité alimentaire et identification de l’origine et de la composition des aliments
– valoriser le métier d’agriculteur
– la sécurité des revenus et la qualité de vie des agriculteurs
– accompagnement de la relève agricole
– bien-être animal
– protection et occupation dynamique des terres agricoles
– valorisation des paysages et de la biodiversité des territoires
– protéger le secteur agro-alimentaire dans les accords de libre-échange
– le souci de contribuer à nourrir la planète dans le respect du commerce équitable
Pour diversifier les modèles agricoles, assurer la qualité de vie des agriculteurs et soutenir la relève, le parti prône :
a) Reconnaître la recherche publique comme un moteur privilégié du développement agricole et favoriser la redynamisation du ministère de l’agriculture, afin qu’il redevienne un chef de file de la recherche et de l’innovation, notamment : inclure les agriculteurs dans le processus politique du ministère de l’Agriculture ; visant à développer et coordonner la recherche fondamentale par l’intermédiaire du ministère de l’agriculture en liaison avec les universités et les centres de recherche (fermes expérimentales) ; assurer la présence d’une expertise appropriée dans les centres régionaux, entre autres pour le soutien et l’encadrement technique des nouvelles productions, et soutenir une recherche publique appropriée; promouvoir le libre accès aux données et aux résultats de la recherche publique et leur diffusion ;
b) en l’absence de structures régionales ou locales appropriées, contribuer à la création, à l’accompagnement et au développement d’organismes collectifs locaux et régionaux (ex. coopératives) d’approvisionnement, d’équipements agricoles, de gestion foncière, de transformation, de commercialisation et de distribution de produits et services agricoles, bioalimentaires, productions multifonctionnelles et nouvelles, notamment par l’accès à des financements directs du ministère de l’agriculture. Ces instances assureront une réponse adéquate aux demandes des marchés locaux, régionaux puis internationaux dans la mesure où ces derniers respectent les principes du développement durable.
c) apporter un soutien financier aux producteurs agricoles regroupés en clubs-conseils et/ou organismes coopératifs ou associatifs de conseil en gestion, appui technique et agroenvironnement, afin de répondre à leurs besoins en recherche et développement.
d) soutenir la formation agricole, forestière et bioalimentaire adaptée à une pluralité de modèles d’affaires; notamment la révision des programmes d’agronomie et de formation agricole pour rendre obligatoires les volets pratiques sur le terrain ainsi que la théorie de l’agriculture biologique.
e) faciliter la diversification des formes de propriété agricole (coopératives, sociétés foncières communautaires, fiducies foncières agricoles, lotissement des terres agricoles existantes, etc.) afin de redonner aux agriculteurs le choix de la taille et de la fonction de leur clos.
f) revoir les programmes de subventions à la relève agricole afin de soutenir avant tout la production; considérer la relève agricole sans limite d’âge pour le développement et pour les différents paliers d’aide gouvernementale.
g) maintenir la gestion de l’offre dans tous les secteurs touchés, mais en facilitant l’accès : en créant une banque de quotas réservée aux petits producteurs qui se chargera d’attribuer des quotas de démarrage à coût zéro à ceux qui travaillent selon le nature et viabilité de leur projet ; en augmentant le seuil hors quota pour les productions secondaires (ex : production d’œufs pour un maraîcher) ; pour les productions sous quota.
h) mener une réforme globale du financement agricole, de l’assurance agricole et de la fiscalité foncière agricole afin d’aboutir à un modèle agricole équitable, notamment une meilleure équité fiscale entre agriculture durable et industrielle, et accompagner les producteurs agricoles dans leur transition vers une agriculture durable
i) réviser les règles de la Financière agricole, notamment le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), afin d’assurer un revenu décent aux petits agriculteurs pendant la période d’exploitation de leurs terres et à la retraite, et d’étendre la couverture à tous types de production agricole.
j) assister les agriculteurs dans leurs tâches agricoles et/ou administratives et leur assurer des congés (parentaux, maladie, etc.) ainsi que des vacances, en mettant en place une équipe d’aide à la ferme dans chaque MRC, notamment selon le modèle du travail partagé coopératives agricoles.
k) fournir un soutien psychologique aux agriculteurs en détresse; soutenir l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs saisonniers locaux et étrangers dans le plein respect des normes du travail québécoises; soutenir la participation des femmes dans le secteur agro-alimentaire, notamment pour l’accès à la terre; sensibiliser le public à l’importance de la production agricole locale, régionale et nationale et de ceux qui y travaillent.
Nourriture saine et nutritive
Afin d’encourager et de promouvoir une alimentation saine et locale pour l’ensemble de la population du Québec, par une économie nourricière basée sur des activités locales tant en milieu urbain que rural, et de donner aux gens le savoir et le pouvoir d’initiative sur leur alimentation, le parti préconise :
a) modifier la Charte québécoise des droits et libertés pour y ajouter le droit à la sécurité alimentaire, c’est-à-dire l’accès à une alimentation saine à un prix abordable, pour tous.
b) réviser le système de plans conjoints et de commercialisation afin de favoriser l’accès à une plus grande diversité de produits agricoles locaux et indigènes, favorisant ainsi le développement de la production locale et des appellations d’origine contrôlées.
c) encourager la production sous serre en facilitant l’utilisation de toutes sortes d’énergies vertes.
d) reconnaître et promouvoir les activités nourricières dans les réglementations d’urbanisme, tant dans les zones non agricoles qu’agricoles.
e) soutenir les initiatives locales alternatives de production à petite échelle permettant l’acquisition et le transfert de connaissances, notamment par le biais de programmes de jardinage dans les écoles primaires et secondaires, les jardins de façade, les jardins communautaires et collectifs, les jardins sur les toits des bâtiments publics, les organisations d’éducation non formelle dans l’agriculture urbaine dans les écoles et dans la communauté.
f) établir des règlements permettant : i l’installation de toitures végétalisées cultivables pour tous les nouveaux bâtiments à toit plat selon certaines catégories d’usage ; ii l’exploitation à des fins agricoles des terrains des édifices publics, des parcs publics (arbres fruitiers) et des bâtiments.
g) réviser les normes sanitaires – sans toutefois affecter la sécurité alimentaire – et le système de gestion de l’offre en fonction de la taille des productions et des lieux de vente, pour permettre aux petits agriculteurs d’utiliser leurs propres produits pour la transformation et la vente.
h) soutenir l’ouverture de marchés locaux dans les villes et villages pour accueillir les producteurs de la région et permettre également aux agriculteurs de vendre tous leurs produits à la ferme.
i) Mettre en place des mesures incitatives et réglementaires afin que les aliments cultivés et transformés au Québec bénéficient d’un meilleur accès aux grandes chaînes d’alimentation présentes sur son territoire et aux institutions publiques telles que les hôpitaux, les CHSLD, les écoles et les CPE.
j) limiter l’utilisation d’additifs alimentaires sans valeur nutritive.
k) adopter une politique : éliminer les produits agricoles étrangers qui ne respectent pas nos normes d’utilisation de pesticides, d’herbicides, d’hormones, etc.; empêcher l’entrée au Québec d’aliments contenant des résidus de produits prohibés, de viandes ou de protéines provenant d’animaux nourris avec des substances prohibées au Québec.
l) rendre obligatoire l’étiquetage indiquant l’origine des produits agricoles et alimentaires ainsi que la présence d’OGM et de produits irradiés et encourager la mise en place de programmes de traçabilité, de la production de base à la table, tant pour les produits du Québec que pour ceux d’ailleurs
m) soutenir l’éducation sur la provenance et la composition des aliments : permettre aux consommateurs de prendre des décisions éclairées sur leurs choix alimentaires; encourager une réduction de la consommation d’aliments à forte empreinte écologique, notamment la viande et les protéines animales.
n) prendre les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité et l’accessibilité d’aliments sains et abordables dans tous les quartiers et toutes les régions.
o) en accord avec les municipalités, les MRC et les régions, favoriser des « zones agricoles protégées » dans lesquelles la production agricole sera exempte d’OGM, de pesticides ou d’autres produits jugés potentiellement à risque pour la santé humaine, en appliquant le principe de précaution.
p) viser l’autosuffisance alimentaire au Québec par l’approvisionnement local et la transformation locale.
Protection et occupation dynamique des terres agricoles
Pour protéger le territoire agricole et favoriser son occupation dynamique, le parti prône :
a) accroître la protection des terres agricoles périurbaines et alléger la législation dans les zones rurales dans le but d’encourager la diversification des activités, notamment en permettant le morcellement d’une partie des terres agricoles pour les rendre accessibles aux petits producteurs agricoles.
b) favoriser l’occupation du territoire en créant une réserve foncière favorisant un appariement entre les propriétaires des terres inexploitées et les nouvelles productions.
c) lutter contre la spéculation foncière sur les terres agricoles et notamment : limiter l’occupation des terres agricoles par des résidences secondaires ; l’introduction d’une taxe sociale sur les propriétés de luxe ; prendre des mesures pour empêcher l’acquisition de vastes superficies de terres agricoles par toute personne ou entreprise ; contrer le phénomène de financiarisation et d’accaparement des terres.
d) s’assurer que les sommes reçues par les municipalités pour le développement des entreprises agricoles sont utilisées à cette fin.
e) élaborer des réglementations claires concernant la location des terres.
An Economy of Solidarity
The party states that:
– In response to the tenors of neoliberalism who claim that Quebec must adjust to economic globalization and free trade in addition to letting our future depend on the goodwill of a few investors and large multinationals, it wants to set in motion a fair, equitable, feminist and democratic economy
– the capitalist system produces social inequalities, destroys the environment and reinforces sexism and racism by keeping many groups and many people in poverty
– it wants to both democratize the economy and enhance the role of the state as an agent of social transformation
An economy at the service of the common good
The party states that:
– the common good resides in the economic security of each person, that is to say equitable access to the resources necessary for housing, clothing, food, education, health care and the development of one’s potentialities, and this, on the whole planet
– the resources needed to live well are not limited to money or quantifiable material goods. Time is just as important, whether it is the time needed for personal development, cultural development, social life, civic engagement or family-work balance
– the common good also resides in the collective production and sharing of the wealth necessary to ensure this economic security for all, with the constant and sustained concern to leave a viable world to future generations
– in order to allow the collective and democratic control of the main economic levers of Quebec, it intends, in the long term, to go beyond capitalism. it wants to put in place an economic and political system that promotes the common good, that respects communities and individuals more, that allows us to define the objectives of our lives and that respects the environment that surrounds us
– it proposes a plural economy, based on the values of equity, solidarity, diversity, self-management and freedom, under conditions of ecological balance and efficiency, including the exploration of alternative economic systems
– it aims to promote an economy based on the principle of the commons to ensure the creation of wealth in the service of the community
The party advocates:
– adoption of a multidimensional definition of wealth where social wealth will take precedence, allowing Quebecers, individually and collectively, to have more power over their lives, including adoption of tools to measure the progress of these objectives
– renouncing economic growth as a goal in itself, including promotion of development that improves collective well-being and ensures full respect for the rights of all, immediate legal, regulatory, fiscal or other measures to discourage overproduction, overconsumption, over-indebtedness and any other activity that is not viable in the long term and in this sense giving less importance to the production indicator such as GDP and promotion of promote alternative indicators taking into account social externalities and environmental damage caused by economic activity, taking into account the invisible work, still carried out today mainly by women, in social and community services as well as within the family and neighborhood
– taking into account the environmental and social externalities caused by economic activity, without reducing the environment to a single market value. No indicator can do justice to the real value of the ecosystems present on the planet
– keeping ecosystems outside the market logic, a logic that implies that all goods and services are replaceable at any price
A democratic economy
The party states that it recognizes that modern capitalist economies are complex entities essentially focused on profit and the accumulation of wealth, in which various forms of economic organization intersect: private, public and associative.
The party advocates moving away from the dual economic model (private-public) to adopt a quadripartite model:
a) a social economy made up of social purpose and non-profit enterprises, but also of community, collective or cooperative organizations that provide countless services to the population
b) an essential domestic economy based on the services rendered in the family, by caregivers (especially women), and more generally on the free or voluntary services that need to be recognized socially and accounted for just value
c) a public economy, state and parastatal, whose social role must be revalued. The equitable provision of services accessible to the entire population throughout the territory and a decentralized decision-making structure must also be ensured
d) A private economy composed of enterprises whose purpose is to produce and sell products and services
e) All companies in the quadripartite economic model must agree to operate in compliance with the collective rules (social, environmental, etc.) that Quebec society has adopted
Relations between economic sectors
The party advocates:
– in the long term, socializing economic activities based, in particular, on a strong public economy (public service sector, state corporations and nationalization of large companies in certain strategic sectors) and on a social economy to be promoted and developed (cooperative, community sector, social economy enterprise)
– a certain place for the private sector will be maintained, particularly with regard to SMEs
– recognizing the value of non-market work, which is mainly carried out by women
– in particular:
a) providing investment and government assistance to businesses conditioned on strict social and environmental responsibility criteria, with a view to transitioning toward promotion of self-managed and socialized businesses
b) promoting the principles of the participatory economy, so that for example the various companies called to be nationalized will have to be part of a national and democratic planning and a decentralized management mode, and the general administration and the fixing of particular objectives of these companies will have to take place within regional or national democratic authorities whose composition will ensure a real representation of the whole of society (salaried personnel of the companies, groups of citizens, indigenous peoples, representatives of the State, elected officials of the region(s) concerned, etc.)
– placing responsibility not with the government or its senior officials to see to the organization of work within these companies, but the workers themselves (self-management)
– creation of a Fonds de développement économique du Québec (FDEQ) by bringing together Investissement Québec, the current Economic Development Fund (FDÉ), the Community Futures Development Corporations (SADC) and other organizations Quebecers or Canadians for economic development, and making it the single government point of contact for Quebec businesses and will be present in all regions of Quebec
– favoring the social economy sector, in particular cooperatives, over the traditional market economy in the assistance programs offered by the FDEQ, including development of cooperatives and other forms of socialized enterprises
– in order to ensure the democratic nature of the main government decisions, setting up a popular consultation and validation process when developing budgets, investment master plans and major orientation of the economics of the state
The Dignity of Work
The party states that:
– workers participate in the economy to produce the means necessary for a dignified and enriching life, for themselves and for the community. For its part, employers consider the work of employees solely as a means of increasing their profits. Québec solidaire wants to humanize work to make it correspond to the living conditions and aspirations of the population.
– such a humanization of work requires a policy of full employment, the recognition of unpaid work, the reduction of working hours, the protection of existing jobs, the strengthening of trade union rights, the fight against discrimination on the labor market and raising the minimum wage.
Full employment policy
The party states that:
– a rich society, which wants to be democratic and respectful of social rights, must provide everyone with the opportunity to earn a living.
– neoliberal policies tolerate a high unemployment rate and increasingly precarious available jobs through the proliferation of temporary, self-employed, part-time, on-call, etc. work. and by the stagnation, if not the reduction, of wages and social benefits.
– the main obstacle to the realization of the right to work is not economic but political: employers understand very well that the security that full employment would bring to workers would tilt the balance of power, in companies as in society, on the side of the latter.
The party advocates:
a) every person must have the opportunity to earn a living at a dignified wage, through healthy and stable work, socially useful, ecologically clean, free from discrimination and with protection in the event of job loss, disability and old age . It is in this sense that a united government will adopt a policy of full employment, that is to say an active and effective employment policy and including positive action measures for women, the disabled, visible minorities and aboriginals. The jobs held by these people must be valued and remunerated fairly.
b) the full employment policy must include self-employed workers and “dependent contractors” in the protections afforded by labor laws.
c) the full employment policy must, among other things, support local and regional development. It will support collective enterprises and SMEs that choose to settle in the regions as well as workers who want to settle there. It includes green jobs (in sectors with a positive impact on the environment) and the State provides its support.
d) the full employment policy includes the expansion of public employment in social services, the construction and maintenance of infrastructure, environmental sanitation, including through the reduction of overtime.
e) the full employment policy includes accessible re-skilling and continuing education programs, voluntary, free and funded by companies and the government, with financial support for those registered, including relocation allowances for workers who move on or see themselves forced to take up employment in another region.
Recognition of unpaid work
The party states that the current perspective of economics only recognizes work when it is paid. This has many negative impacts, including the camouflage of invisible and unpaid work based on a gendered division of labour.
The party advocates the establishment of standards, reflected in a logic of recognition of the invisible work carried out mainly by women, will make it possible to organize work in order to limit its negative impacts:
a) Québec solidaire recognizes that the notion of work must include unpaid work essential to the existence of our society, particularly in the reproduction of the labor force, domestic work, volunteering, activism, social commitment in all spheres of society (culture, sport, etc.)
b) a supportive government will put in place awareness and education measures aimed at this recognition throughout society.
Protecting jobs
In defense of the right to work for all, the party advocates:
a) requiring that major layoffs and company closures be studied and approved or refused by a government body, in order to ensure that the company assumes its social and environmental responsibilities
b) in the event of closure as part of a business relocation or when the owners decide to sell it, recognizing the right of workers to convert the business into a cooperative, all without compensation to the employer
c) severe sanctions for companies that lay off employees while they are in a favorable economic situation, in particular by requiring them to repay to the State any aid or advantage already granted to the company, and to return the pension funds accumulated by the workers concerned
d) obliging employers to have a plan to reclassify laid-off workers in similar or equivalent employment; to provide the training required to requalify those made redundant who have not been able to find such a job and to substantially compensate those who have not been able to find a job despite the previous measures
Occupational health and safety
To improve prevention of accidents and the organization of work, the party advocates:
– thoroughly revising the Act respecting occupational health and safety and the Act respecting industrial accidents and occupational diseases.
Continuing job education
The party advocates supporting and developing continuing education, understood in its broad sense, including the personal and professional dimensions, school-type education and popular education, and increase its accessibility, including in particular:
a) puting in place study support measures for people with family responsibilities.
b) amending the Act to promote the development and recognition of workforce skills to officially recognize unions as stakeholders in joint management of training in the company and the principle of equity of access continuing education for all job categories.
c) increasing the responsibility and financial participation of companies in the training of their personnel.
d) including training time in the staff workload, when such training is required by the employer.
e) ensuring that professional and technical training programs are directly linked to practices in the field, while retaining a significant part of general training
f) offering appropriate training to facilitate job requalification or a first qualification.
Union rights
The party states that:
– capitalism is characterized by a deep and intolerable imbalance of power between employees and employers
– in the era of neoliberalism, economic “development” for the wealthy minority has been marked by a clear trend towards the deterioration of the working conditions of the majority of wage earners: intensification of production, increased stress at work, autonomy of increasingly restricted, electronic monitoring of performance, increasing precariousness, etc
– to counterbalance this employer domination, it is essential to review and extend the union rights of employees to enable them to continue to exercise their democratic rights.
To review the balance of power between employees and employers, the party advocates:
a) recognizing in the Charter of Human Rights and Freedoms the right to associate in unions, the right to bargain and the right to strike
b) repealing any anti-union legislative provision or decree
c) ensure meaningful negotiations with public sector workers
d) enabling multi-employer certification to facilitate unionization in the service sector
e) defining essential services in a strict and limited manner
f) strengthening the anti-scab provisions provided for in the Labor Code and see to their application to prevent them from being circumvented
g) abolishing the right to injunction against picketing
h) recognizing everyone (including students) the right to political strike (which aims to influence the government) and solidarity (in support of other striking groups).
i) prohibiting lockouts.
Employment discrimination
The party states that:
– employment discrimination against women necessitates a form of positive discrimination and a strengthening of the Pay Equity Act. In addition, the establishment of standards, reflected in a logic of recognition of invisible work, would make it possible to organize work to limit the negative impacts of the gendered division of tasks.
– discrimination against persons with disabilities and against employees with atypical employment status must also be countered.
To counter discrimination against employees, the party advocates:
a) adopting incentives and equal access measures to break down employment ghettos that trap women in less valued or less responsible positions and promote access to non-traditional jobs.
b) strengthening and extending the application of the Pay Equity Act to all workplaces.
c) prohibiting any disparity in treatment based on employment status (temporary, permanent, etc.) and introduce this principle into the Quebec Charter of Rights and Freedoms.
d) adopt measures to facilitate the access of persons with disabilities to employment.
Minimum wage
To fight concretely against the phenomenon of the working poor, the party advocates
– initially setting the minimum wage at the low income threshold for a person who works full time and then, in a second phase, bringing it to 50% above the low-income cut-off in order to effectively lift people working at the minimum wage out of poverty
– thereafter, the minimum wage rate will have to be indexed annually to the cost of living.
Poverty Reduction
The party states that in order to guarantee the realization of and respect for the economic, social and cultural rights of Quebecers, measures and programs must be put in place to allow for a greater distribution of wealth in order to eliminate poverty. In doing so, we must not forget that poverty is primarily a female issue, that it predominantly affects Aboriginal people, people living with functional limitations and people from visible minorities.
Guaranteed Income
The party states that:
– the minimum income must be offered in a respectful form, allow all people to live in dignity, promote personal development and be high enough to cover all essential needs
– through the full employment policy proposed by Québec solidaire, a minimum income will be guaranteed for the greatest number. For anyone who is unemployed or has insufficient income, the State will provide a guaranteed and unconditional minimum income paid on an individual basis from the age of 18. This income could be complementary to work income or other income support when the latter is below the established threshold.
Universal Pension Plan
The party advocates:
– improving the Quebec Pension Plan to transform it into a universal public pension plan that will replace the many private and public plans (with variable coverage, including registered pension plans):
a) funding for the plan will be shared between workers, employers and the state.
b) the level of workers’ contributions will be determined according to their ability to pay.
c) the workers will be involved in the management of the plan, with a minimum of 50% of the seats on the decision-making body of the plan.
d) the scheme will also cover self-employment and invisible work performed mainly by women.
e) pensions paid by the plan will be predetermined and indexed to the cost of living.
f) a united government will lower the non-mandatory legal age of retirement to 60, without penalty.
g) the calculation of the amount of the annuity will be based on various factors, including the average income and the number of years of work, and will also include a factor of equity and solidarity which will allow a greater distribution of wealth in increasing t the benefits of the plan for low-income employees, while guaranteeing an adequate minimum pension for all.
Poverty Reduction
Housing
The party states that:
– where one lives is essential to well-being. This place must be adapted to the reality and needs of the people who live there, and the amount spent on housing must not be too burdensome for people.
– housing is a fundamental right.
In order to guarantee the right to housing, the party advocates:
a) investing massively in quality social housing (public, cooperative and community, aimed at meeting the needs of all categories of people) in order to considerably increase its share in the overall rental housing stock (construction, buyout ). These dwellings will thus be removed from speculation. The construction of these dwellings must aim for social diversity (age, income, family size, etc.) and allow universal accessibility, that is to say that anyone can enter and live there adequately. The real estate projects will obey urban development plans favoring a stimulating social life and ecological environment. They will meet the need for proximity to public services in order to solve, in particular, the problems of urban sprawl and individual transport. The same principle will apply to the private sector, which will have to devote a minimum percentage of new dwellings to social housing.
b) promoting social housing, in particular through education in democratic functioning and collegial decision-making in the field of housing.
c) facilitating access to individual and collective property, particularly in rural and semi-rural areas where the rental stock is underdeveloped, while ensuring that the assessment of buildings and land prevents any speculation.
d) implementing measures to prevent people from spending more than 25% of their income on rent: controlling rent prices, increasing accessibility to social housing, controlling heating costs, etc.
e) adopting a policy to counter land or real estate speculation which has the effect of artificially inflating the price of land, houses and rents.
f) protecting rental stock
g) ensuring that every educational institution has affordable, adequate accommodation for all students, and suitable places to study and socialise
h) implementing measures that promote energy efficiency and renewable energies (e.g. subsidies, etc.)
i) setting up a program to make houses built before 1980 comply with today’s energy saving standards (e.g. insulation, electric heating, etc.)
j) adequately funding the Régie du logement and establish reasonable deadlines for processing tenants’ cases.
k) developing a system to deduct the increase in the price of rents from speculation.
l) creating a national rent registry under the administration of the Régie du logement, accessible online.
m) obliging municipalities: i. to adopt mechanisms aimed at acquiring real estate intended in the long term for social housing; and ii. to adopt policies for the compulsory inclusion of social housing in large private real estate projects (more than 100 housing units planned).
Jobs, Unions, & Employment
Reduction of Working Hours
The party states that:
– over the past few decades, labor productivity has increased significantly in Canada while the average length of the full-time work week has not decreased.
– the result is that Quebecers have less and less time to enjoy life.
– it believes that an increase in free time would promote an equitable sharing of domestic work between men and women; this would also promote their personal development and the enrichment of relationships with their loved ones, in addition to being a necessary condition for active participation in community affairs and citizen democracy.
– the reduction of working time also opens the way to the reconversion of the economy in an ecological sense and with a view to overcoming capitalism. Adopting the increase of free time as one of the priority goals of economic activity would reorient the economy, currently based on unbridled consumerism, in order to promote environmentalist and humanist values instead.
The party advocates:
a) immediately reduction of the normal work week to 35 hours and gradually reduce it to 32 hours with the alternative possibility of extending vacations. All without loss of pay, with proportional hiring and without intensification of work, and with tightening of the conditions for recourse to overtime in all companies.
b) allowing everyone to reduce their weekly work time without penalty if, upon reasonable notice, they so request.
c) strictly limiting employer recourse to involuntary part-time work and ensure employees the right to transition to full-time employment as soon as possible; moreover, it will ensure that part-time positions offer normal working conditions, salary and benefits (in proportion to hours worked) and prospects for career advancement.
d) granting greater flexibility to workers in their work schedules, in particular to facilitate family-work balance; in addition, it will adopt family-work balance measures such as support for community and neighborhood initiatives allowing the exchange of services between people, the development of services facilitating the organization of family life and the adoption of flexible working hours in companies; finally, it will extend parental leave with income replacement.
Industries, Corporations, and Consumers
Finance
The party states that:
– the private financial sector, with its record profits, has become the main pillar of the contemporary capitalist economy. To build a solidarity economy, it is therefore necessary to review the functioning of this sector so that the interests of the population (social rights, environmental protection or equality between men and women) are no longer subject to economic and financial imperatives alone
The party advocates:
– in order to compete with private banks and thus provide local and affordable services for the population, establishment of a state bank, either by creating a new institution or by partially nationalizing the banking system
– regulating the banking system – considered a public service – so that commercial banks return to their primary function of intermediation between savings and credit, that speculation, particularly on currencies, is prohibited and that the fees administrative charges imposed on clients are adequately controlled.
Corporate Responsibility
The party advocates:
– a commission to monitor the activities of Québec companies abroad, among other things in terms of occupational health and safety, fair compensation, environmental protection and social acceptability. This commission will work in partnership with Quebec and foreign organizations involved in international development and the defense of human rights. Its work will draw heavily on international human rights and environmental law.
– entrusting the commission with the mission of: making the public disclosure of the social and environmental report of the companies concerned compulsory. This report will be drawn up in accordance with recognized international standards and verified by a certified independent body; prosecution of companies that are suspected of violating Quebec laws or local laws if these aim to better protect citizens; enforcing sanctions against companies subject to a finding of guilt; drawing from the laws and regulations of other countries when these laws and regulations are deemed superior with regard to popular interests; and initiating proceedings against suspected Quebec companies, on behalf of the complainants (individuals or groups) by supporting them financially and legally until the verdict is rendered.
– requiring companies that produce abroad to bear all costs (social, economic and environmental) associated with the extraction, production, processing, distribution and marketing of their products and services, particularly in terms of the international trade in which they engage.
– ensuring that the exploitation of resources serves the communities in the regions where these resources are exploited.
– recognizing the right of populations who are victims of the actions of these companies to sue them for damages under Quebec law.
Agriculture
The party states that:
– of all economic activities, those aimed at feeding us are the most fundamental to our survival and the health of populations. Everyone should have access, at all times, to sufficient food to lead a healthy and active life. This is called food security. But there is no food security without the possibility for a population to control the essential choices allowing it to ensure this security.
The party advocates an agri-food strategy based on the following principles:
– the food sovereignty of the Quebec people
– the food security of the Quebec population
– eco-responsible agriculture
– close monitoring of food safety and identification of food origin and composition
– valuing the profession of farmer
– income security and quality of life for farmers
– support for agricultural succession
– animal welfare
– protection and dynamic occupation of agricultural land
– enhancement of the landscapes and biodiversity of the territories
– protecting the agri-food sector in free trade agreements
– concern for helping feed the planet while respecting fair trade
To diversify agricultural models, ensure the quality of life of farmers and support the next generation, the party advocates:
a) Recognizing public research as a privileged driver of agricultural development and promoting revitalization of the Ministry of Agriculture, so that it once again becomes a leader in research and innovation, including:
i. including farmers in the policy process of the Ministry of Agriculture;
ii. aiming to develop and coordinate basic research through the Ministry of Agriculture in conjunction with universities and research centers (experimental farms);
iii. ensuring the presence of appropriate expertise in regional centres, among other things for support and technical supervision of new productions, and supporting appropriate public research;
iv. promoting free access to data and the results of public research and their dissemination;
v. in the absence of appropriate regional or local structures, helping set up, support and develop collective local and regional bodies (e.g. cooperatives) for supply, agricultural equipment, land management, processing , marketing and distribution of agricultural products and services, biofood, multifunctional and new productions, in particular through access to direct funding from the Ministry of Agriculture. These bodies will ensure an adequate response to the demands of the local, regional and then international markets insofar as the latter respect the principles of sustainable development.
b) providing financial support to agricultural producers grouped in advisory clubs and/or cooperative or non-profit advisory service organizations in management, technical support and agri-environment, in order to meet their research and development needs.
c) supporting agricultural, forestry and bio-food training adapted to a plurality of business models; in particular, revising the agronomy and agricultural training programs to make the practical components in the field as well as the theory of organic farming compulsory.
d) facilitating the diversification of forms of agricultural ownership (cooperatives, community land ownership agencies, agricultural land trusts, subdivision of existing agricultural land, etc.) in order to give back to farmers the choice of the size and function of their closed.
e) reviewing the subsidy programs for agricultural succession so as to support production above all; considering agricultural succession without age limit for development and for the various levels of government assistance.
f) retaining supply management in all affected sectors, but facilitating access:
i. by creating a bank of quotas reserved for small producers who will be responsible for allocating start-up quotas at zero cost to those who work according to the nature and viability of their project;
ii. by increasing the over-quota threshold for secondary production (e.g. egg production for a market gardener);
iii. for quota productions.
g) carrying out a comprehensive reform of agricultural financing, agricultural insurance and agricultural property taxation in order to arrive at an equitable agricultural model, in particular a better tax equity between sustainable and industrial agriculture, and supporting agricultural producers in their transition to sustainable agriculture
h) revising the rules of the Financière agricole, in particular the Agricultural Income Stabilization Insurance Program (ASRA), in order to ensure a decent income for small farmers during the period of exploitation of their land and upon retirement, and d expand coverage to all types of agricultural production.
j) to assist farmers in their agricultural and/or administrative tasks and provide them with leave (parental, sick, etc.) as well as vacations, setting up a farm assistance team in each MRC, in particular according to the model of shared labor agricultural cooperatives.
k) providing psychological support to farmers in distress.
l) supporting the improvement of the living and working conditions of local and foreign seasonal workers in full respect of Quebec labor standards.
m) supporting the participation of women in the agro-food sector, particularly for access to land.
n) raising public awareness of the importance of local, regional and national agricultural production and those who work in it.
Healthy and nutritious food
To encourage and promote healthy, local food for the entire population of Quebec, through a nourishing economy based on local activities in both urban and rural areas, and to give people knowledge and power of initiative about their food, the party advocates:
a) amending the Quebec Charter of Rights and Freedoms to add the right to food security, i.e. access to healthy food at an affordable price, for everyone.
b) revising the system of joint plans and marketing in order to promote access to a greater diversity of local and indigenous agricultural products, thus promoting the development of local production and controlled designations of origin.
c) encouraging greenhouse production by facilitating the use of all kinds of green energy.
d) recognizing and promoting nurturing activities in urban planning regulations, both in non-agricultural and agricultural zones.
e) support alternative local small-scale production initiatives allowing the acquisition and transfer of knowledge, in particular through gardening programs in primary and secondary schools, front gardens, community and collective gardens, gardens on roofs of public buildings, non-formal education organizations in urban agriculture in schools and in the community.
f) establishing regulations allowing:
i the installation of cultivable green roofs for all new flat-roofed buildings according to certain categories of use;
ii the exploitation for agricultural purposes of the land of public buildings, public parks (fruit trees) and buildings.
g) revising sanitary standards – without however affecting food safety – and the supply management system according to the size of productions and places of sale, to enable small-scale farmers to use their own products for processing and selling.
h) supporting the opening of local markets in towns and villages to receive producers from the region and also allow farmers to sell all their products on the farm.
i) Implementing incentives and regulations so that food grown and processed in Quebec can benefit from greater access to the major grocery chains present on its territory and to public institutions such as hospitals, CHSLDs, schools and CPE.
j) limiting the use of food additives that have no nutritional value.
k) adopting a policy:
i. to eliminate foreign agricultural products that do not meet our standards for the use of pesticides, herbicides, hormones, etc.;
ii. to prevent the entry into Québec of food containing residues of prohibited products, or meat or proteins from animals fed with substances prohibited in Québec.
l) making mandatory the labeling indicating the origin of agricultural and food products as well as the presence of GMOs and irradiated products and encourage the implementation of traceability programs, from basic production to the table, both for products from Quebec and for those from elsewhere
m) supporting education on food provenance and composition:
i. enabling consumers to make informed decisions about their food choices;
ii. encouraging a reduction in the consumption of foods with a significant ecological footprint, in particular meat and animal proteins.
n) taking the necessary steps to ensure that healthy and affordable food is available and accessible in all neighborhoods and regions.
o) in agreement with the municipalities, RCMs and regions, promoting “protected agricultural zones” in which agricultural production will be free of GMOs, pesticides or other products deemed potentially at risk to human health, by applying the precautionary principle.
p) aiming for food self-sufficiency in Quebec through local procurement and local processing.
Protection and dynamic occupation of agricultural land
To protect agricultural land and promote its dynamic occupation, the party advocates:
(a) increasing the protection of peri-urban agricultural land and ease legislation in rural areas with the aim of encouraging business diversification, in particular by allowing the division of part of the agricultural land to make it accessible to small agricultural producers.
b) encouraging the occupation of the territory by creating a bank of land favoring a pairing between the owners of unexploited land and new productions.
c) combating land speculation on agricultural lands and, in particular:
i. limiting the occupation of agricultural land by secondary residences;
ii. introducing a social tax on luxury properties;
iii. taking measures to prevent the acquisition of large areas of agricultural land by any person or company;
vi. countering the phenomenon of financialization and land grabbing.
d) ensuring that monies received by municipalities for agricultural business development purposes are used for this purpose
e) developing clear regulations regarding land rental.
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