Libertés civiles
Le parti prône :
– éliminer les discriminations en matière d’assurance maladie et de retraite pour des raisons d’équité intergénérationnelle.
– aucune tolérance pour la discrimination au travail fondée sur l’âge

La liberté de religion
Le parti prône :
– interdire à toute personne en position d’autorité, y compris les enseignants, de porter ou d’exhiber des signes religieux
– une législation établissant clairement la laïcité de l’Etat

Le parti précise que durant son mandat :
– pour affirmer clairement que le Québec est laïc et égalitaire, il a adopté une loi interdisant aux employés de l’État en position d’autorité, comme les policiers et les enseignants, de porter des signes religieux ; et a invoqué la clause nonobstant pour protéger le choix démocratique des Québécois contre les poursuites.

Liberté d’expression
Le parti prône :
– une société tolérante et libre, où chacun se sent à l’aise pour débattre et exprimer son opinion

Le parti précise qu’au cours de son mandat, il a :
– défendu et continuera de défendre la liberté d’expression dans toute la société, avec une attention particulière pour les institutions scolaires où le débat est essentiel pour aiguiser l’intelligence de nos jeunes et favoriser l’esprit critique.
– proposé le projet de loi 32 pour aider à défendre la liberté académique dans toutes les universités québécoises
– s’est associé au ministère français de l’Éducation nationale pour dénoncer l’annulation de la culture, qui menace la liberté d’expression et la cohésion sociale

L’égalité des sexes
Le parti prône
– la constitution d’un conseil ministériel paritaire

Responsabilités : Participation & Subsidiarité

Organismes communautaires
Le parti prône :
– un meilleur soutien et une meilleure reconnaissance des organaismes communautaires

Civil Liberties

The party advocates:
– eliminating discrimination in health insurance and retirement plans for reasons of intergenerational fairness.
– no tolerance for workplace discrimination based on age

Freedom of Religion
The party advocates:
– prohibiting all persons in positions of authority, including teachers, from wearing or displaying religious signs
– legislation clearly establishing the secularity of the State

The party states that during its term in office:
– to clearly state that Quebec is secular and egalitarian, it has passed legislation prohibiting state employees in positions of authority, such as police officers and teachers, from wearing religious signs; and has invoked the notwithstanding clause to protect Quebecker’s democratic choice against lawsuits.

Freedom of Speech
The party advocates:
– a tolerant and free society, where all feel at ease to debate and express their opinion

The party states that during its term in office, it has:
– defended, and will continue to defend, freedom of speech in all of society, with particular attention to school institutions where debate is essential to hone our youth’s intelligence and foster critical thinking.
– proposed Bill 32 to help defend academic freedom in all Quebec universities
– partnered with the French ministry of Education to denounce cancel culture, which threatens free speech and social cohesiveness

Gender Equity
The party advocates
– assembling a gender-balanced ministerial council

Responsibilities:  Participation & Subsidiarity

Community Organizations
The party advocates:
– better support and recognition for community organizations, which fulfill any needs not covered by the public system, including simplification of the subsidy administrative process

Libertés civiles
Le parti précise que :
– la propriété privée et une justice indépendante sont les fondements des marchés libres, qui sont la clé d’une économie prospère
– l’Etat doit respecter l’équité intergénérationnelle
– la liberté et les droits individuels ont pour corollaire la responsabilité et les obligations individuelles. Il appartient au citoyen de subvenir à ses propres besoins, à ceux de sa famille et à ceux des personnes dont il a la charge. Les citoyens libres assument leurs obligations, la responsabilité de leurs choix et les conséquences de leurs actes sans attendre que l’État le fasse à leur place

Liberté d’expression
La partie déclare que, considérant que :
– de nombreuses atteintes répétées à la liberté d’expression dans les cégeps et les universités ont été documentées lors des audiences de la Commission Cloutier sur la liberté académique en milieu universitaire
– l’autonomie des universités doit être respectée, mais ne doit pas être un prétexte à l’inaction face à de graves atteintes à la liberté d’expression
– de nombreuses atteintes à la liberté d’expression ont été encouragées par des dirigeants d’associations étudiantes
– la liberté d’expression est une valeur fondamentale des démocraties occidentales et ne peut être laissée à la seule gouvernance locale ou corporative des établissements d’enseignement et de recherche. Cette liberté est une condition essentielle de leur mission et ne peut être laissée aux rapports de force à l’œuvre dans chaque établissement

Il prône :
– invitant chaque cégep et université à mettre sur pied un comité indépendant chargé d’établir un code de conduite conforme à la loi et de formuler des recommandations sur toutes les questions et litiges concernant la liberté d’expression. Ce comité, dont la composition sera approuvée par le gouvernement, comprendra des membres internes et externes à l’établissement et devra publier un rapport annuel public
– modifier la loi 32 sur l’accréditation et le financement des associations étudiantes afin que tous les étudiants, à temps plein ou à temps partiel, puissent accéder au scrutin secret et à Internet pour accréditer leurs associations représentatives et élire leurs dirigeants. Le non-respect de ce mode de scrutin dans les délais impartis rendra impossible pour l’association étudiante concernée d’obtenir le prélèvement de la cotisation associative facturée lors du paiement des frais d’inscription, tel que prévu à l’article 52 de la loi 32. entraîner la suppression des avantages accordés par l’établissement à cette association, tels que prévus à l’article 26 de cette même loi
– modifier l’article 26 de la loi 32 afin de respecter la liberté d’association et permettre à un étudiant qui décide de ne pas être membre d’une association, ou de ne pas être représenté par celle-ci, de ne plus être obligé de cotiser à cette association
– obliger les grandes associations étudiantes accréditées à rendre compte de leurs dépenses dans un rapport annuel public validé par un expert-comptable

Droits humains

Logement
Le parti précise que :
– elle voit dans le marché un levier et non un obstacle, par lequel en libéralisant le marché, la construction de logements sociaux va s’accélérer, elle estime qu’il n’y a pas de crise du logement, mais des blocages dans la commercialisation de logements neufs à des prix raisonnables, qui sont causés par une réglementation abusive
– la seule approche viable est de favoriser une amélioration du marché en augmentant l’offre de logements. Il est donc nécessaire de rendre l’investissement dans les immeubles locatifs plus rentable que d’autres alternatives d’investissement
– ce n’est pas le rôle du propriétaire de fournir une aide sociale pour promouvoir le logement abordable. L’État peut s’en occuper pour les plus pauvres, mais doit cesser de faire des interventions qui pénalisent l’ensemble de la population, étouffent le marché et créent des pénuries
– elle estime que le droit des locataires au maintien dans les lieux doit être préservé, sauf certaines exceptions déjà prévues par la loi. Bien que nous estimions que le bail devrait être un contrat libre et que chaque partie devrait idéalement être libre de le rompre, il est vrai qu’il existe une « imperfection de marché » pour les locataires, car quitter un logement n’est pas aussi simple que choisir un autre bien de consommation comme des vêtements ou un repas au restaurant
– un contrôle excessif des loyers fait des perdants chez les propriétaires qui ne peuvent rentabiliser leur investissement, mais aussi chez une partie des locataires. En effet, les locataires qui ont un logement dont le prix est inférieur au prix du marché vont hésiter avant de déménager, ce qui ne libère pas ces loyers pour d’autres locataires qui pourraient se le permettre
– si les barèmes de fixation des loyers étaient moins contraignants, l’investissement sur le marché locatif passerait à 66 % (de 3 à 5 milliards de dollars). Les logements seraient en meilleur état, plus sûrs et bénéficieraient d’une meilleure efficacité énergétique
– le logement dit « social » et aidé n’est pas une solution pour résoudre tous les problèmes. Ce type de logement ne résout pas les problèmes rencontrés par le locataire moyen. Cependant, il représente une solution pour les personnes qui ont des problèmes particuliers auxquels le marché ne répond pas de manière adéquate : handicap moteur, santé mentale fragile, toxicomanie, famille très nombreuse et incapacité de travail. Pour tous les autres, il est préférable de les aider directement par le biais des programmes existants d’allocation de logement ou de supplément au loyer
– l’Etat est un propriétaire distant du foncier peu incité à entretenir correctement les HLM. Il faut aider les gens qui ont des problèmes particuliers, mais il vaut mieux le faire par des allocations ciblées que de subventionner du béton. Les locataires en difficulté qui recherchent un logement pourront ainsi choisir plus facilement le cadre de vie qui leur convient. Cela les empêchera également d’attendre des années sur des listes de personnes éligibles et d’être servis après ceux qui ont les bons laissez-passer.

La partie déclare que, considérant que :
– les locataires ont le droit de rester dans leur logement et d’être protégés contre les augmentations de loyer abusives
– les propriétaires ont besoin d’être incités à entretenir et à améliorer leur logement
– au cours des dernières décennies, ce dernier objectif a été clairement négligé, ce qui a déclenché une crise de pénurie de logements
– une réglementation abusive permet au locataire d’introduire une action devant le tribunal pour forcer la réouverture du contrat signé (donc néanmoins accepté) puis l’application rétroactive de l’ancien loyer, et ce au titre de l’article G du bail qui fournit au nouveau locataire des informations quant au montant du loyer payé par son prédécesseur
– lorsqu’un bailleur rénove un logement devenu vacant, il doit avoir la garantie que le nouveau locataire acceptera sincèrement l’augmentation de louer plutôt que de voir son investissement menacé par un nouveau locataire qui renierait sa signature et contesterait l’augmentation
– une extension abusive de la fixation des loyers par le tribunal du logement permet aux locataires aisés de bénéficier de la fixation des loyers pour les logements haut de gamme

Il prône :
– révision du Règlement sur les critères de fixation des loyers et confiera cette responsabilité à une autorité à vocation économique pour évaluer annuellement la situation, à l’abri de l’arbitraire des politiques
– supprimant le recours prévu au titre G du bail si le montant réel du loyer antérieur y figure et modifiera l’article 1950 du Code civil
– exemption des logements entièrement rénovés de l’encadrement des loyers pendant une période de cinq ans, afin d’inciter les propriétaires à revaloriser leurs logements, après le départ du locataire, par une démarche de rénovation plutôt que par des rénovations souvent sommaires et peu durables
– suppression des loyers élevés du contrôle des loyers
– l’amélioration de l’allocation logement pour les locataires les plus démunis

Registres des loyers
La partie déclare que, considérant que :
– plusieurs groupes de pression réclament la mise en place d’un registre des loyers et que certaines communes s’y sont engagées tandis que d’autres semblent hésiter
– un registre des loyers n’est pas qu’un bureau d’état civil. Ce dossier inciterait les locataires à déposer une requête auprès du Tribunal du logement pour obtenir un jugement obligeant le bailleur à rétablir le loyer à son niveau antérieur. Le nombre de causes exploserait très probablement très probablement
– les locataires sont déjà protégés d’une augmentation abusive du loyer qu’ils occupent. Un registre des baux serait en effet un moyen de contrôle des loyers au Québec, ce qui n’a jamais été l’objectif stipulé dans le Livre blanc sur l’habitation
– au Québec, un tel registre a existé entre 1987 et 1998. Il a été aboli en raison de son coût et du manque de fiabilité des informations qu’il contenait. En 2004, le gouvernement du Québec estimait 35,5 millions de dollars pour mettre en place un tel registre et 10 millions de dollars pour le maintenir. Si de telles sommes étaient disponibles, elles devraient plutôt être utilisées pour améliorer les programmes de supplément de revenu
– ce registre des baux serait, en effet, un moyen supplémentaire de contrôle des loyers au Québec. Cette disposition empêcherait les propriétaires de prendre en compte les rénovations qu’ils pourraient effectuer entre deux locations et les empêcherait de rentabiliser leur investissement
– un registre serait un cadeau pour ceux qui négocient des baux par cession de bail, car ils pourraient plus facilement identifier les unités à cibler avec un loyer inférieur au marché
– un registre des baux infantilise et déresponsabilise les locataires, en tant que consommateurs, tout à fait capables d’évaluer le juste prix d’un loyer demandé
– le contrôle des loyers deviendrait total et se ferait de manière détournée, alors que seule une minorité de locataires connaîtrait des problèmes d’abordabilité

Il prône la suppression de tous les registres de location qui dépendent de l’autorité de la province.

Dépôts de sécurité
La partie déclare que, considérant que :
– le dépôt de garantie est une pratique qui existe partout ailleurs au Canada, en Amérique et en Europe, et qui permet de réduire les pertes massives encourues par les propriétaires lorsque les logements sont endommagés et/ou les loyers ne sont pas payés
– les dommages aux logements coûtent 102 millions de dollars par année au Québec et les loyers impayés coûtent 220 millions de dollars par année
– 51% des locataires seraient favorables à un dépôt de garantie si le montant était déposé sur un compte bancaire protégé et que le propriétaire ne pouvait conserver l’argent qu’avec l’accord du locataire ou sur ordonnance du tribunal. Aussi, 67% des locataires déclarent avoir la possibilité de verser un mois de caution
– les locataires qui ont déjà un bail n’auraient pas à payer de dépôt de garantie. La mise en place de cette mesure se ferait donc très progressivement
– les locataires auraient accès à un parc de logements en meilleur état, car la mise en place d’un dépôt de garantie favoriserait la mise à disposition d’un logement plus propre lors de son emménagement
– les locataires qui ont un mauvais crédit ou des revenus insuffisants, inconstants ou insaisissables auraient moins de mal à trouver un logement, car le dépôt de garantie rassurerait le propriétaire

Il préconise d’autoriser les dépôts de garantie ou les cautions pour toute nouvelle location.

Aider les locataires pauvres
La partie déclare que, considérant que :
– l’Etat est un propriétaire éloigné du foncier qui manque d’incitations pour bien entretenir les HLM
– le coût d’une unité HLM neuve est supérieur d’au moins 50 % à celui d’une série d’unités neuves privées de capacité comparable. La gestion publique incite moins à maîtriser les coûts et le logement HLM reste bien plus cher que le logement privé
– le logement dit « social » et aidé n’est pas une solution pour résoudre tous les problèmes. Ce type de logement ne résout pas les problèmes rencontrés par le locataire moyen. C’est cependant une solution pour les personnes qui ont des problèmes particuliers auxquels le marché ne répond pas de manière adéquate : handicap moteur, santé mentale fragile, toxicomanie, famille très nombreuse et incapacité de travail.
– à montant égal, les subventions « par personne » satisfont quatre fois plus de bénéficiaires que les subventions « briques ». Il est donc plus sage pour nos gouvernements de verser un supplément aux familles à faible revenu plutôt que de subventionner des logements dits « sociaux »

Il prône :
– aider les personnes rencontrant des difficultés particulières à accéder au marché locatif et le fera par des allocations ciblées et dans le cadre des programmes existants d’allocation logement ou de supplément au loyer plutôt qu’en subventionnant la construction d’HLM supplémentaires. Les locataires en difficulté pourront ainsi choisir plus facilement les espaces de vie qui leur conviennent. Cela leur évitera également d’attendre des années sur des listes de personnes éligibles où ceux qui sont servis ont souvent des laissez-passer directs
– la réduction des coûts de construction des nouveaux logements locatifs, dont les HLM. Des économies importantes pourraient être réalisées en déréglementant l’industrie de la construction et en révisant certaines dispositions du Code de construction qui restreignent inutilement la polyvalence des travailleurs sur les chantiers. Aussi, les vieux bâtiments ne peut pas être raisonnablement adapté à toutes les normes coûteuses de ce Code

Civil Liberties
The party states that:
– private property and an independent justice system are the foundations of free markets, which is the key to a successful economy
– the State must respect intergenerational equity
– freedom and individual rights have the corollary of individual responsibility and obligations. It is up to the citizen to meet his own needs, those of his family and those of the persons for whom he is responsible. Free citizens assume their obligations, the responsibility for their choices and the consequences of their actions without expecting the state does it for them

Freedom of Speech
The party states that whereas:
– numerous and repeated attacks on freedom of expression in CEGEPs and universities have been documented during the hearings of the Cloutier Commission on academic freedom in the university environment
– the autonomy of universities must be respected, but must not be a pretext for inaction in the face of serious attacks on freedom of expression
– numerous attacks on freedom of expression have been encouraged by leaders of student associations
– freedom of expression is a fundamental value of Western democracies and cannot be left solely to the local or corporate governance of educational and research institutions. This freedom is an essential condition of their mission and cannot be left to the balance of power at work in each establishment

It advocates:
– inviting each CEGEP and university to set up an independent committee to establish a code of conduct in accordance with the law and make recommendations on all issues and disputes concerning freedom of expression. This committee, whose composition will be approved by the government, will include internal and external members of the establishment and will have to publish a public annual report
– amend Law 32 on the Accreditation and Funding of Student Associations so that all students, full or part-time, can access the secret ballot and the internet to accredit their representative associations and elect their executives. Failure to comply with this method of voting within the prescribed time limits will make it impossible for the student association concerned to obtain the deduction of the association dues billed when paying the registration fees, as provided for in article 52 of Law 32. This will also lead to the abolition of the advantages granted by the establishment to this association, as provided for in Article 26 of this same law
– amend article 26 of law 32 in order to respect the freedom of association and allow a student who decides not to be a member of an association, or not to be represented by it, is no longer obliged to contribute to this association
– oblige large accredited student associations to account for their expenses in a public annual report validated by a chartered accountant

Human Rights

Housing
The party states that:
– it sees the market is a lever and not an obstacle, whereby by liberalizing the market, the construction of low-cost housing will accelerate, it believes that there is no housing crisis, but blockages in the marketing of new housing at reasonable prices, which are caused by abusive regulation
– the only viable approach is to promote an improvement in the market by increasing the supply of housing. It is therefore necessary to make investment in rental properties more profitable than other investment alternatives
– it is not the landlord’s role to provide social assistance to promote affordable housing. The state can take care of it for the poorest, but must stop making interventions that penalize the whole of the population, stifle the market and create shortages
– it believes that the tenants’ right to remain in the premises must be preserved, except for certain exceptions already provided for by law. Although we believe that the lease should be a free contract and that each party should ideally be free to break it, it is true that there is a “market imperfection” for tenants, since leaving a dwelling is not as easy as choosing another consumer item such as clothing or a restaurant meal
– excessive rent control results in losers among landlords who cannot make their investment profitable, but also among some of the tenants. Indeed, tenants who have housing whose price is lower than the market price will hesitate before moving, which does not release these rents for other tenants who could afford it
– if the rent setting scales were less restrictive, investment in the rental market would increase to 66% (from $3 billion to $5 billion). Housing would be in better condition, safer, and would benefit from increased energy efficiency
– so-called “social” and subsidized housing is not a solution to solve all the problems. This type of housing does not solve the problems encountered by the average tenant. However, it represents a solution for people who have particular problems to which the market does not respond adequately: motor disabilities, fragile mental health, drug addiction, very large families and incapacity for work. For everyone else, it is best to help them directly through existing housing allowance or rent supplement programs
– the State is a remote owner of the land that lacks incentives to properly maintain HLMs. We must help people who have specific problems, but it is better to do so through targeted allocations than to subsidize concrete. Tenants in difficulty who are looking for housing will thus be able to more easily choose the living environment that suits them. It will also prevent them from waiting years on lists of eligible people and being served after those who have the right passes.

The party states that whereas:
– tenants have the right to remain in their living quarters and to be protected against abusive rent increases
– homeowners need an incentive to maintain and improve their homes
– in recent decades, this last objective has been clearly neglected, which has triggered a crisis of housing scarcity
– abusive regulations allow the tenant to bring an action before the court to force the reopening of the signed contract (therefore nevertheless accepted) then the retroactive application of the old rent, and this under section G of the lease which provides to the new tenant information as to the amount of rent paid by his predecessor
– when a landlord renovates a dwelling that has become vacant, he must have the guarantee that the new tenant will sincerely accept the increase in rent rather than see his investment threatened by a new tenant who would renege on his signature and contest the increase
– an abusive extension of rent-fixing by the Housing Court allows wealthy tenants to benefit from rent-fixing for high-end housing

It advocates:
– revision of the By-law on the criteria for fixing rent and will entrust this responsibility to an authority with an economic vocation to assess the situation annually, protected from the arbitrariness of politicians
– abolishing recourse under section G of the lease if the true amount of the previous rent appears therein and will modify article 1950 of the Civil Code
– exemption of completely renovated units from rent control for a period of five years, in order to encourage landlords to upgrade their units, after the tenant has left, through a refurbishment approach rather than through renovations often summary and not very durable
– removal of high rents from rent control
– improving the housing allowance for the poorest tenants

Rent registers
The party states that whereas:
– several pressure groups are calling for the establishment of a rent register and that some municipalities have committed to it while others seem to hesitate
– a rent register is not just a registry office. This file would encourage tenants to file a request with the housing Tribunal housing to obtain a judgment requiring the landlord to restore the rent to its previous level. The number of causes would very likely explode very most likely
– tenants are already protected from an abusive increase in the rent they occupy. A register of leases would, in fact, be a means of controlling rents in Quebec, which was never the objective stipulated in the White Paper on Housing
– in Quebec, such a register existed between 1987 and 1998. It was abolished because of its cost and the unreliability of the information it contained. In 2004, the Quebec government estimated $35.5 million to set up such a register and $10 million to maintain it. If such sums were available, they should instead be used to improve income supplement programs
– this register of leases would, in fact, be an additional means of controlling rents in Quebec. This provision would prevent landlords from taking into account renovations they may make between two rentals and would prevent them from making a return on their investment
– a registry would be a gift to those who trade in leases through assignment of lease, as they could more easily identify units to target with below-market rent
– a lease register infantilizes and relieves tenants of their responsibilities, as consumers, who are quite capable of assessing the fair price of a rent requested
– rent control would become total and it would be done through a roundabout way, while only a minority of tenants experience affordability problems

It advocates abolishing all rental registers that depend on the authority of the province.

Security deposits
The party states that whereas:
– the security deposit is a practice that exists everywhere else in Canada, America and Europe, and which makes it possible to reduce the massive losses incurred by the owners when the dwellings are damaged and/or the rents are not paid
– damage to housing costs $102 million per year in Quebec and unpaid rent costs $220 million per year
– 51% of tenants would be in favor of a security deposit if the amount was deposited in a protected bank account and the landlord could only keep the money with the consent of the tenant or by order of the court. Also, 67% of tenants say they have the ability to pay a one-month security deposit
– tenants who already have a lease would not have to pay a security deposit. The introduction of this measure would therefore take place very gradually
– tenants would have access to a housing stock in better condition, because the introduction of a security deposit would promote the provision of cleaner housing when moving into it
– tenants who have bad credit or insufficient, fickle or elusive income would have less difficulty finding housing, because the security deposit would reassure the landlord

It advocates allowing security deposits or bonds for any new rentals.

Helping poor tenants
The party states that whereas:
– the State is a remote owner of the land that lacks incentives to properly maintain HLMs
– the cost of a new HLM unit is at least 50% higher than a series of new private units of comparable capacity. Public management provides fewer incentives to control costs and low-rental housing is still much more expensive than private housing
– so-called “social” and subsidized housing is not a solution to solve all the problems. This type of housing does not solve the problems encountered by the average tenant. It is, however, a solution for people who have particular problems to which the market does not respond adequately: motor disabilities, fragile mental health, drug addiction, very large families and incapacity for work
– for an equal amount, “per person” grants satisfy four times as many beneficiaries as “brick” grants. It is therefore wiser for our governments to pay a supplement to low-income families rather than to subsidize so-called “social” housing

It advocates:
– helping people who have specific problems accessing the rental market and will do so through targeted allowances and within the framework of existing housing allowance or rent supplement programs rather than by subsidizing the construction of additional HLMs.  Tenants in difficulty will thus be able to choose more easily living spaces that suit them. It will also save them from waiting years on lists of eligible people where those who are served often have straight passes
– reducing construction costs for new rental housing units, including HLM. Significant savings could be obtained by deregulating the construction industry and by revising certain provisions of the Construction Code which unnecessarily restrict the versatility of workers on construction sites. Also, old buildings cannot be reasonably retrofitted to all the costly standards of this Code

Symboles religieux

Le parti précise que :
– il est primordial de s’assurer que les actions gouvernementales ne génèrent pas de restrictions injustifiées aux libertés individuelles
– pour être acceptable, toute limitation de ces libertés doit être justifiée par un intérêt supérieur définitivement établi
– elle estime que la proposition de loi 21 sur la laïcité de l’Etat va trop loin, notamment en matière d’interdiction des symboles religieux pour les enseignants

Le parti prône :
– renverser l’interdiction d’afficher des symboles religieux par les enseignants
– ne pas renouveler la clause dérogatoire de la loi
– pas d’application de la clause dérogatoire aux projets de loi de manière préventive et sans balises claires. La nature même de la clause dérogatoire exige qu’elle ne soit pas utilisée à la légère, et encore moins dans le but de diviser la population

Les droits des minorités
Le parti précise que :
– son objectif est l’égalité des chances pour tous. La responsabilité d’y parvenir nous incombe collectivement et nous appelle à offrir aux minorités des protections adéquates
– au Québec, les personnes d’origines ethnoculturelles diverses ainsi que les membres des Premières Nations sont sujets à des comportements ou à des processus qui incluent des préjugés discriminatoires ou raciaux, qu’ils soient de nature consciente ou inconsciente. Il est important que nous corrigions ces situations, en ayant la maturité, en tant que société, pour les reconnaître ouvertement et proposer des solutions

Le parti prône :
– présenter un plan d’action clair pour lutter contre le racisme systémique
– protéger et promouvoir les droits de la communauté LGBTQ+, y compris la poursuite des efforts de sensibilisation au sein de la population tout en soutenant les initiatives des organisations qui travaillent sur le terrain 

Droits humains 

Protection environnementale

Afin de favoriser l’élaboration d’une véritable Stratégie de protection des milieux naturels et de la biodiversité qui visera, entre autres, à soutenir la renaturalisation des milieux naturels, une meilleure gouvernance des milieux humides et de meilleurs outils de protection des espèces menacées et vulnérables, le parti prône adoption d’un projet de loi visant à inscrire le droit à la biodiversité et à la préservation de l’environnement parmi les droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne

Civil Liberties

Religious symbols
The party states that:
– it is primordial to ensure that government actions do not generate unjustified restrictions on individual freedoms
– in order to be acceptable, any limitation to these freedoms must be justified by a conclusively established greater good
– it believes that proposed Bill 21 on the laicity of the State is too far-reaching, particularly in terms of the prohibition of religious symbols for teachers

The party advocates:
– reversing the prohibition of display of religious symbols by teachers
– not renewing the law’s notwithstanding clause
– no application of the notwithstanding clause to bills in a preventive manner and without clear guidelines. The very nature of the notwithstanding clause requires that it must not be used lightly, and even less so with a view of dividing the population

Minority rights
The party states that:
– its objective is equality of opportunity for all. The responsibility for achieving that falls to us collectively and calls on us to offer minorities adequate protections
– in Quebec people of diverse ethnocultural origins as well as First Nations People are subject to behaviours or processes which nclude discriminatory or racial bias, whether conscious or unconscious in nature. It is important that we correct these situations, by having the maturity, as society, to recognize them openly and advance solutions

The party advocates:
– presenting a clear action plan to fight systemic racism
– protecting and promoting the rights of the LGBTQ+ community, including continuation of awareness efforts within the population while supporting initiatives among organizations that work on the ground

Human Rights 

Environmental Protection
In order to promote the development of a true Strategy for the Protection of Natural Environments and Biodiversity which will seek, among others, to support the renaturalization of natural environments, better governance over wetlands and better tools to protect threatened and vulnerable species, the party advocates adoption of a bill to include the right to biodiversity and environmental preservation among the fundamental rights protected by the Charter of Human Rights and Freedoms

Libertés civiles 

Liberté d’expression
La liberté d’expression est la liberté d’exprimer des idées qui dérangent, qui dépassent la norme, et qui peuvent même choquer. Or, la liberté d’expression peut être menacée par des groupes qui ne cherchent plus à s’opposer et à débattre avec respect, ce qui est nécessaire dans une démocratie, mais tout simplement à censurer ou annuler une idée divergente de la leur. Ces groupes militants souhaitent dicter à la société les propos et les débats permis selon leur sensibilité personnelle. Nous craignons les potentielles dérives sociétales et les conséquences de ce mouvement sur notre liberté et notre démocratie.
– la condamnation publique et la suspension de certains enseignants, pour le simple fait d’avoir cité des oeuvres littéraires de notre histoire, n’aurait jamais été pensable il y a quelques années à peine au Québec
– de plus en plus influencées par le virage idéologique du Canada sur ces questions, plusieurs universités québécoises se sentent obligées de céder à l’intimidation
– l’État du Québec a un rôle fondamental à jouer dans la préservation de la liberté académique et de la liberté d’expression en général. Il faut agir vite

Le parti aspire à :
– mettre en place une loi-cadre protégeant la liberté d’expression, qui comprendra notamment : l’obligation pour les cégeps, les universités et les médias publics d’adopter une politique sur la liberté d’expression ; modifier la loi électorale afin que les institutions québécoises telles que les écoles, les collèges et les universités soient tenues de faciliter le déroulement d’une activité proposée par un parti politique reconnu afin d’exprimer une saine démocratie; obliger les cégeps, les universités et les médias publics à adopter une politique de libre circulation des oeuvres littéraires et artistiques; et obliger les cégeps et les universités à adopter une politique de prévention de l’intimidation sur les campus
– garantir la liberté d’expression dans nos institutions publiques, en assurant la capacité de parler de toutes les questions, dans une approche respectueuse et contextualisée
– lutter contre la culture de l’annulation, notamment en favorisant la contextualisation
– promouvoir la diversité intellectuelle du personnel enseignant des établissements d’enseignement supérieur

Droits humains

Le parti précise que :
– l’action préventive est fondamentale pour réduire les inégalités mais, la vie étant ce qu’elle est, l’Etat doit aussi soutenir directement la population. Que nous soyons dans les classes socio-économiques supérieures ou non, nous pouvons tous être sujets à des vulnérabilités à un moment ou à un autre de notre vie. Un filet social bien tissé tend à nous faire vivre plus longtemps, à nous sortir de situations précaires et à nous offrir une meilleure qualité de vie.
– Avoir un toit, un revenu adéquat, des repas sains, l’accès aux soins de santé physique et mentale, un bon réseau social et du temps pour soi et pour sa famille, tous ces aspects représentent autant de vecteurs d’égalité.

Logement
Le parti aspire à :
– doter le Québec d’une politique nationale de l’habitation encadrant le droit au logement et privilégiant une mixité de types d’habitations et d’approches d’accompagnement stabilité résidentielle
– mettre en place un registre national des loyers
– lancer un vaste chantier de construction de logements sociaux en favorisant les projets développés par le secteur coopératif et les organismes d’habitation à but non lucratif (OBNL) et le public
– diversifier les types d’aides au logement proposées aux personnes vulnérables, tout en maintenant l’offre d’aide sociale au logement communautaire
– accompagner la mixité sociale dans la construction de logements neufs
– intégrer les programmes et le financement fédéraux en matière de logement (logement social) et d’itinérance, y compris la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
– réglementer la spéculation immobilière

Responsabilités : Participation & Subsidiarité

Projet post-national canadien

Le parti précise que :
– Le Canada offre une vision individualiste et communautaire de la société, où chaque personne, avec ses caractéristiques propres, est privilégiée par rapport au collectif. Cette vision s’oppose à celle du Québec qui prône plutôt une vision collective et universaliste où la langue française et l’histoire commune, la nation et la culture québécoise et la laïcité forment la base de l’unité.
– Les Québécois doivent défendre cette vision nationale du Québec, où les droits collectifs coexistent avec les droits individuels. Un peuple est plus que la somme de chaque individu

Le parti prône :
– légiférer dans tous les domaines de compétence fédérale lorsque l’inaction d’Ottawa nuit aux intérêts économiques, environnementaux, sociaux, culturels et linguistiques des Québécois;
– défendre la laïcité québécoise et les autres choix démocratiques des Québécois que le gouvernement fédéral tente d’invalider;
– dénoncer le système fédéral de manière frontale et transparente ;
– dénonçant l’utilisation de nos taxes pour faire concurrence au Québec;
– dénoncer l’utilisation de nos impôts pour subventionner l’industrie pétrolière ;
– adopter une disposition qui exempterait toutes les lois québécoises de la révision par les tribunaux canadiens

Civil Liberties 

Freedom of expression
The party states that:
– freedom of expression is the freedom to express ideas that are disturbing, that go beyond the norm, and that can even shock. However, freedom of expression can be threatened by groups that no longer seek to oppose and debate with respect, which is necessary in a democracy, but quite simply to censor or cancel an idea that is divergent from their own. These militant groups wish to dictate to society the words and debates that are permitted according to their personal sensitivity. We fear the potential societal drift and the consequences of this movement on our freedom and our democracy.
– the public condemnation and suspension of certain teachers, for the simple fact of having quoted literary works from our history, would never have been thinkable just a few years ago in Quebec
– increasingly influenced by Canada’s ideological shift on these issues, many Quebec universities feel forced to give in to intimidation
– the State of Quebec has a fundamental role to play in the preservation of academic freedom and freedom of expression in general. It must act quickly

The party aspires to:

– implement a framework law protecting freedom of expression, which will include: obliging CEGEPs, universities and the public media to adopt a policy on freedom of expression; amending the electoral law so that Quebec institutions such as schools, colleges and universities are required to facilitate the conduct of an activity proposed by a recognized political party in order to express a healthy democracy; requiring CEGEPs, universities and the public media to adopt a policy on the free circulation of literary and artistic works; and obliging CEGEPs and universities to adopt a prevention policy on bullying on campus
– guarantee freedom of expression in our public institutions, by ensuring the ability to speak about all issues, in a respectful and contextualized approach
– fight against the culture of cancellation, in particular by favoring contextualization
– promote the intellectual diversity of the teaching staff of higher education institutions

Human Rights
The party states that:
– preventive action is fundamental to reducing inequalities but, life being what it is, the State must also directly support the population. Whether we are in higher socio-economic classes or not, we can all be subject to vulnerabilities at one time or another in our lives. A well-woven social safety net tends to make us live longer, to get us out from precarious situations, and to offer us a better quality of life.
– having a roof, an adequate income, healthy meals, access to physical and mental health care, a good social network and time for oneself and for one’s family, all of these aspects represent so many vectors of equality.

Housing
The party aspires to:
– provide Quebec with a national housing policy governing the right to housing, and focusing on a mix of housing types and support approaches

residential stability
– set up a national register of rents
– launch a vast construction site for subsidized housing by favoring projects developed by the cooperative sector and non-profit housing organizations (NPOs) and the public
– diversify the types of housing support offered to vulnerable people, while maintaining the offer of community housing social support
– support social diversity in the construction of new housing
– integrate federal housing (social housing) and homelessness programs and funding, including the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC)
– regulate real estate speculation

Responsibilities:  Participation & Subsidiarity

Canadian post-national project

The party states that:
– Canada offers an individualist and communitarian vision of society, where each person, with their own characteristics, is prioritized over the collective. This vision is opposed to that of Quebec, which instead advocates a collective and universalist vision where the French language and common history, the nation and Quebec culture and secularism form the basis of unity
– Quebeckers must defend this national vision of Quebec, where collective rights coexist with individual rights. A people is more than the sum of each individual

The party advocates:
– legislating in all areas of federal jurisdiction when Ottawa’s inaction harms the economic, environmental, social, cultural and linguistic interests of Quebecers;
– defending Quebec secularism and the other democratic choices of Quebecers that the federal government is trying to invalidate;
– denouncing the federal system in a frontal and transparent manner;
– denouncing the use of our taxes to compete in Quebec;
– denouncing the use of our taxes to subsidize the oil industry;
– adopting a provision that would exempt all Quebec laws from review by Canadian courts

Libertés civiles | Droits humains

Droit de se réunir
Le parti précise que :
– elle reconnaît le droit de manifester, promeut l’appropriation collective de la rue et encourage la participation à l’action collective dans l’espace public.
– elle souscrit à la recommandation du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association selon laquelle de telles manifestations devraient pouvoir bénéficier d’une présomption de légalité.

Le parti préconise de veiller à ce que le droit de toute personne de participer pacifiquement aux manifestations de protestation sociale soit respecté, notamment :
a) la reconnaissance du droit de manifester comme partie intégrante de la liberté d’expression.
b) la reconnaissance du droit de grève étudiante dans le cadre de la liberté d’expression et de la liberté d’association garanties par les chartes ; et la reconnaissance de l’autodétermination de l’exercice de ce droit dans le cadre d’une démocratie participative et de la légitimité de l’action collective des étudiants.
c) surveillance vigilante de l’application des Chartes ou de la Charte québécoise des droits et libertés en ce qui a trait aux libertés fondamentales et aux droits fondamentaux, notamment : liberté de cité, droit de manifester, liberté d’expression et de réunion pacifique, droit d’occupation pacifique de citoyen territoire, droit d’association, droit de grève étudiante, droits économiques et sociaux, etc. ; renforcera les lois assurant la protection de ces droits et libertés.
d) démantèlement de l’arsenal législatif anti-manifestation et dépénalisation de la contestation sociale ; supprimer toutes les restrictions législatives qui compromettent le droit de manifester et les libertés d’expression et de réunion pacifique, y compris les exigences réglementaires de divulguer l’itinéraire des manifestations et de manifester à visage découvert.

Logement
Le parti précise que :
– où l’on vit est essentiel au bien-être. Ce lieu doit être adapté à la réalité et aux besoins des gens qui y habitent, et les sommes dépensées pour le logement ne doivent pas être trop lourdes pour les gens.
– le logement est un droit fondamental.

Afin de garantir le droit au logement, le parti prône :
– investir massivement dans le logement social de qualité (public, coopératif et communautaire, visant à répondre aux besoins de toutes les catégories de personnes) afin d’augmenter considérablement sa part dans le parc locatif global (construction, rachat). Ces logements seront ainsi soustraits à la spéculation. La construction de ces logements doit viser la mixité sociale (âge, revenus, taille de la famille, etc.) et permettre une accessibilité universelle, c’est-à-dire que n’importe qui puisse y entrer et y vivre de manière adéquate. Les projets immobiliers obéiront à des plans d’urbanisme favorisant une vie sociale et un environnement écologique stimulants. Ils répondront au besoin de proximité avec les services publics pour résoudre notamment les problèmes d’étalement urbain et de transport individuel. Le même principe s’appliquera au secteur privé qui devra consacrer un pourcentage minimum de logements neufs au logement social.

La liberté de religion
Le parti prône :
a) un Québec laïc qui consacre la séparation des institutions religieuses et de l’État.
b) un modèle de laïcité conçu comme la combinaison de la neutralité des institutions publiques vis-à-vis des croyances (y compris le scepticisme et l’incroyance) avec la liberté, pour l’individu, d’exprimer ses propres convictions, dans un contexte favorisant l’échange et le dialogue.
c) pour achever le processus de sécularisation, l’élaboration d’une politique d’État claire comme sur une volonté de l’ensemble de la société d’établir sans concession et définitivement la neutralité de l’État en matière de religion.
d) ne pas autoriser les signes religieux dans les établissements publics (ex. croix dans le hall de l’Assemblée nationale), ni les manifestations religieuses lors d’activités institutionnelles (ex. prière lors d’une réunion d’un conseil municipal).

Port de symboles religieux

Le parti déclare que c’est l’État qui est laïc, pas les individus. Elle accepte le port de symboles religieux par les usagers des services offerts par l’État. S’agissant des agents de l’Etat, ces derniers peuvent en porter à condition qu’ils ne servent pas d’instrument de prosélytisme et que le fait de les porter ne constitue pas en soi une violation de leur devoir de confidentialité. Le port de symboles religieux peut également être restreint s’ils entravent l’exercice de la fonction ou contreviennent aux normes de sécurité.

L’égalité des sexes
Le parti précise que :
– au cours des dernières décennies, les Québécoises ont fait des gains importants sur le plan juridique, entre autres. Cependant, il reste encore un long chemin à parcourir pour que l’égalité soit pleinement réalisée, d’autant plus qu’elle se heurte à des obstacles supplémentaires dans le contexte néolibéral actuel.
– les inégalités vécues par les femmes sont le résultat d’un système d’oppression, le patriarcat, conjugué au système d’exploitation capitaliste. Ces inégalités proviennent des rôles sociaux et culturels attribués aux femmes, rôles considérés comme inférieurs à ceux des hommes. Cela permet au capitalisme de bénéficier d’une main-d’œuvre bon marché (travail gratuit pour les femmes) et de rechercher plus de profit.
– elle soutient les luttes féministes, ici et ailleurs, pour que l’égalité devienne une réalité dans toutes les sphères de la société. Notre engagement envers les droits des femmes s’applique également au fonctionnement de notre parti. Cet objectif passe par la transformation des rôles sexuels et de genre et la lutte contre les stéréotypes, tant à l’égard des hommes et des femmes qu’à l’égard des personnes de la diversité sexuelle. Cela passe aussi par la lutte contre la pauvreté des femmes, contre l’hypersexualisation, contre la violence et l’exploitation sexuelle et par une promotion plus juste et plus équitable des femmes sur le marché du travail.
– il faut aussi se préoccuper des spécificités de la santé des femmes, de leur pouvoir dans l’espace démocratique et du soutien aux luttes des femmes autochtones. Cet objectif passe aussi par un regard sur la famille et la petite enfance.

Discrimination structurelle
Afin d’éliminer les préjugés et les discriminations, notamment ceux fondés sur l’âge, le sexe, le handicap, l’appartenance religieuse, les convictions politiques, la condition sociale ou économique, le sexe, l’état civil, la grossesse, la situation familiale, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou nationale et la langue, le parti prône :
a) l’introduction systématique de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) dans le processus de planification à tous les niveaux, afin que les politiques et les programmes intègrent les besoins spécifiques des femmes ;
b) l’adoption de mesures pour encourager et soutenir activement la réflexion individuelle ou collective sur les rôles sociaux influençant les mentalités de tous ainsi que la pleine les femmes reprennent le pouvoir sur leur vie ;
c) la mise en œuvre de politiques et de moyens concrets visant à transformer les rôles sociaux sexués, notamment pour éliminer l’hypersexualisation et les images dégradantes de la sexualité, la violence à l’égard des femmes et des enfants, et à promouvoir l’égalité des sexes ainsi que la responsabilité du partage équitable des tâches domestiques et rôles parentaux; et des programmes d’éducation sexuelle touchant non seulement les adolescents, mais aussi les enfants, les parents et tout intervenant ayant la possibilité de transmettre des informations exactes et une vision positive de la sexualité, incluant les aspects corporels et relationnels, et guidé par des perspectives féministes;
e) fournir les ressources nécessaires pour assurer le financement adéquat et efficace des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes et de la famille;
f) encourager les organisations non gouvernementales, le secteur privé et d’autres acteurs de la société civile à envisager d’allouer les ressources nécessaires à la mise en œuvre des politiques d’égalité des sexes;
g) l’introduction de programmes et l’application de mesures, y compris la formation des employeurs et des gestionnaires, visant à contrer la discrimination structurelle afin de favoriser l’accueil et l’intégration au travail.

Charte mondiale des femmes
Le parti prône le soutien à la Charte mondiale des femmes pour l’humanité en tant que manifeste international de solidarité féminine et la promotion des cinq grandes valeurs exprimées dans cette charte : liberté, égalité, solidarité, justice et paix.

Discrimination sexuelle et de genre
Pour répondre aux besoins des personnes qui vivent la diversité sexuelle, de genre et corporelle, le parti préconise :
a) la formation du personnel et la mise en place de politiques spécifiques contre l’homophobie, la transphobie, l’hétérosexisme, l’intersexophobie et le cissexisme dans le les organismes publics et parapublics et les services de garde, ainsi que lors de l’adhésion aux ordres professionnels oeuvrant dans ces domaines.
b) déployer des services spécifiques dans toutes les régions du Québec.
c) déployer des campagnes de sensibilisation dans toutes les régions du Québec.
d) le financement d’organismes de défense des droits des personnes vivant avec la diversité sexuelle, de genre et corporelle et d’organismes luttant contre l’homophobie et la transphobie, d’organismes venant en aide aux personnes vivant avec la diversité sexuelle, de genre et corporelle, y compris les jeunes de ces communautés et les couples de même sexe vivant en situations de violence conjugale, avec un accent particulier sur le soutien aux groupes hors des grands centres urbains.
e) adapter les services d’aide d’urgence (refuges pour jeunes ou sans-abri, services aux victimes d’agressions sexuelles ou de violences conjugales) aux besoins des personnes en situation de diversité sexuelle, de genre et corporelle et assurer l’accessibilité et la sécurité de ces services pour ces personnes, qui sont l’accès leur est très souvent refusé en raison de leur identité sexuelle, de genre et corporelle.
f) renforcer, financer et valoriser les pouvoirs d’initiative, d’investigation et de lutte contre l’homophobie et la transphobie.
g) nommer un ministre chargé des questions des personnes vivant la diversité sexuelle, de genre et corporelle.

Propriété foncière
Le parti précise que :
– dans nos sociétés modernes, tout est devenu objet de spéculation. La surface terrestre ne fait pas exception. Avec la croissance démographique, de plus en plus de personnes recherchent un espace pour leurs activités ; cette demande croissante fait grimper les prix
– actuellement, au Québec, on assiste à une augmentation rapide du prix des terrains dans les grandes villes et dans plusieurs régions rurales. De nombreux spéculateurs achètent des terres pour les revendre plus tard avec un bon profit. Cela a pour effet d’augmenter rapidement le coût des maisons, et donc du logement, et dans les régions agricoles, le coût du foncier, ce qui rend difficile l’installation des jeunes dans une ferme.

Pour permettre une occupation équilibrée et équitable du territoire, le parti prône :
a) étudier et mettre en place un mécanisme permettant de stabiliser le prix des propriétés selon une valeur réelle plutôt qu’une valeur spéculative
b) soutenir une augmentation significative de la propriété collective, associative, publique et parapublique dans les secteurs résidentiel, agricole et patrimonial géographique (lacs, rivières, crêtes, forêts) notamment par la création de fiducies foncières immobilières, agricoles ou environnementales
c) introduire des mesures, y compris des mesures fiscales, pour empêcher les personnes physiques ou morales de posséder trop de biens, à l’exception de ceux mentionnés au b) ci-dessus.
d) assurer le maintien de la souveraineté sur les biens immobiliers, les terres agricoles, le patrimoine géographique et le sous-sol. 

Fiducies foncières communautaires
Pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière, le parti préconise :
– création d’une Agence du Foncier Communautaire, ayant pour mandat de faciliter et de coordonner les actions des fiducies foncières communautaires locales ou régionales, qui consistera à :
a) recevoir des donations de terrains, de terrains ou d’immeubles
b) acquérir des propriétés mises en vente par des villes ou municipalités pour taxes impayées, en payant ces taxes; une fiducie communautaire ou l’Agence peut également choisir de s’établir comme premier acheteur dans les lieux qu’elle détermine
c) administrer les habitations ou commerces, agricoles ou autres, pour lesquels les propriétés en leur possession seront utilisées
d) soutenir une augmentation significative de la propriété collective, associative, publique et parapublique de logements, de terres agricoles et de sites naturels, en prévoyant une participation communautaire avec une priorité donnée aux formules coopératives
e) respecter l’intégrité territoriale des fiducies foncières communautaires.

Expropriation de propriété
Le parti prône :
a) donner aux autorités publiques le pouvoir d’exproprier les résidents, propriétaires ou locataires
b) consulter les citoyens et les différents groupes de la société concernés par les questions de logement et de développement dès le début de tout projet gouvernemental ou privé nécessitant une expropriation et décider ensemble s’ils veulent ou non le projet, y compris l’adoption de normes de compensation suffisantes pour couvrir tous les coûts de relogement dans un lieu équivalent et comprennent un montant pour dommages moraux. Si une personne qui n’est pas forcément expropriée veut partir à cause du projet (nuisance, bruit, vue sur le projet), elle doit bénéficier du même traitement. Si les propriétés sont dévaluées, il y aura compensation pour la perte de valeur
c) étendre les pouvoirs d’expropriation accordés aux municipalités afin qu’elles aient la possibilité d’exproprier, à un prix inférieur à la valeur marchande, tout immeuble locatif abandonné ou barricadé depuis plus d’un an, ainsi que tout immeuble dont le propriétaire refuse à plusieurs reprises de se conformer aux directives des services municipaux en matière de santé et de sécurité du logement.

Discours Publicitaire & Commercial
Le parti prône :
– consacrer l’espace public, qu’il s’agisse des médias ou de la rue, en priorité à l’information, à la discussion et aux débats de société., incluant in fine une transition dans l’espace public jusqu’à obtenir un meilleur équilibre entre la place accordée au débat public et à la culture versus publicité commerciale et marketing. Pour y parvenir, il faudra notamment :
a) réglementer le contenu de la publicité et de l’affichage selon des critères et des valeurs sociales permettant d’éviter certains excès (sexisme, racisme, violence, etc.).
b) assurer le respect de la réglementation en donnant davantage d’outils de contrôle à un organisme québécois dédié à cette tâche (incluant, s’il y a lieu, le mandat d’intervenir auprès du gouvernement fédéral, incluant le CRTC).
c) augmenter les espaces sans publicité : places publiques, espaces médiatiques, voiries, etc.
d) réserver des panneaux publicitaires à des projets culturels et artistiques ou les faire gérer démocratiquement des babillards publics pour la promotion d’événements à but non lucratif.
e) établir des moyens médiatiques et publicitaires qui promeuvent la culture locale et nationale pour limiter l’influence disproportionnée de la publicité commerciale et la culture de masse.
f) développer l’information des consommateurs, fournie par un organisme qui n’a aucun intérêt dans la vente de produits et de services.
g) établir des programmes d’éducation des médias et des consommateurs afin de promouvoir la pensée critique et la capacité d’obtenir des informations plus appropriées.
h) développer une société d’État chargée de réglementer et de surveiller les communications au Québec.
i) faire de Télé-Québec un diffuseur national et public de diffusion télévisuelle, radiophonique et numérique, ayant pour mandat d’informer la population et d’assurer la diffusion et la production nationale et régionale sur l’ensemble du territoire québécois.
c) créer un fonds d’aide aux coopératives, notamment pour les travailleurs du secteur des médias.

Responsabilités : Participation & Subsidiarité

Participation démocratique
Le parti précise qu’il :
– défend un ensemble de grands principes républicains permettant l’expression de la souveraineté populaire. Il les mettra en avant lors de la rédaction de la constitution du Québec.
– ces principes constitutionnels abordent à la fois les chartes des droits sociaux et individuels et les modes d’organisation des institutions politiques, le type de laïcité souhaité, la démocratie citoyenne et participative, le modèle d’inclusion privilégié, l’importance des biens publics et la décentralisation des pouvoirs.

Le parti prône la démocratie participative et citoyenne, y compris les conditions et les moyens d’élargir le pouvoir des citoyens, y compris des consultations publiques constantes pour débattre et décider des questions qui le concernent, à tous les niveaux : de l’entreprise à l’État, du quartier à la région. Cette participation peut prendre différentes formes :
– la démocratie participative, pour favoriser la participation citoyenne dans les processus de prise de décision afin qu’au final, ce soit le peuple élu qui décide, à travers des mécanismes tels que le référendum d’initiative populaire, la révocabilité des mandats, etc.
– la démocratie délibérative, pour souligner la nécessité de débattre et d’échanger les points de vue
– de favoriser la participation citoyenne à la démocratie locale, en renforçant l’interaction entre les conseils municipaux ou d’arrondissement et leurs électeurs, et en encourageant une concertation substantielle et un gouvernement solidaire
– mise en place au niveau local et régional de mécanismes de démocratie participative, délibérative et directe, c’est-à-dire de participation citoyenne
– obliger les conseils municipaux et d’arrondissement à inscrire à leur programme les projets réglementaires d’initiative citoyenne ayant obtenu une adhésion populaire suffisante.
– s’assurer que chaque municipalité et arrondissement met à la disposition de ses citoyens un espace et une plage horaire adéquats pour leur permettre de se rencontrer afin de débattre des enjeux politiques et des projets émanant des élus, développer des projets d’initiatives citoyennes et assurer le suivi de ceux qui ont obtenu un soutien suffisant. Ces assemblées citoyennes doivent être régies par un code de réunion.
– établir un programme d’éducation à la citoyenneté pour : i. informer et outiller les citoyens pour consolider leur participation à la vie démocratique dans les villages, les quartiers, les villes et les régions ; ii. assurer la médiation nécessaire à l’établissement d’un véritable dialogue entre des personnes de cultures et de niveaux d’éducation différents ; et, en particulier : iii. soutenir les médias qui diffusent des informations et des analyses sur les enjeux locaux et régionaux ; iv. introduire des programmes d’éducation formelle et informelle dans les écoles ; et v. faciliter la participation des femmes grâce à un programme incitatif.

Organismes communautaires
Le parti précise que :
– parce que l’espace et le rôle accordés à la société civile sont un gage de démocratie, elle reconnaît l’importance des mouvements sociaux, associatifs et syndicaux, ainsi que d’autres formes d’organisation citoyenne.

Le parti prône :
– le respect gouvernemental de l’autonomie des organismes communautaires et, par conséquent, le soutien au financement de leur mission fondamentale.
– la réalisation de la volonté du peuple, à travers entre autres les services publics. C’est par un processus de démocratie participative que la souveraineté populaire sera acquise, notamment dans la gestion des services publics. Dans le cadre des grandes orientations déterminées au niveau national, et des orientations retenues par l’instance gouvernementale régionale élective prévue au présent programme, la gestion des services publics comprend la mise en place :
a) des mécanismes de démocratie participative permettant aux usagers, aux travailleurs des services publics, aux collectivités locales et régionales et aux organismes communautaires de déterminer les priorités locales et régionales et les ressources qui leur sont consacrées.
b) des mécanismes permettant une organisation participative et collégiale du travail dans les établissements. Cette démarche reposera sur la reconnaissance de l’expertise et de la contribution de tous les groupes concernés, soit les usagers, les intervenants des services publics, les collectivités locales et régionales et les organismes communautaires.

Civil Liberties  |  Human Rights 

Right to Assemble
The party states that:
– it recognizes the right to demonstrate, promotes collective ownership of the street and encourages participation in collective action in the public space.
– it endorses the recommendation of the UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association that such demonstrations should be able to benefit from a presumption of legality.

The party advocates ensuring that the right of every person to participate peacefully in demonstrations of social protest is respected, including:
a) recognition of the right to protest as an integral part of freedom of expression.
b) recognition of the right to student strike as part of the freedom of expression and freedom of association guaranteed by the charters; and recognition of the self-determination of the exercise of this right within the framework of a participatory democracy and the legitimacy of the collective action of students.
c) vigilant monitoring of the application of the Charters or the Quebec Charter of Rights and Freedoms with regard to fundamental freedoms and fundamental rights, including: freedom of the city, right to demonstrate, freedom of expression and peaceful assembly, right peaceful occupation of citizen territory, right of association, right of student strike, economic and social rights, etc.; will tighten the laws ensuring the protection of these rights and freedoms.
d) dismantling the anti-protest legislative arsenal and decriminalizing social protest; removing any legislative restrictions that undermine the right to demonstrate and the freedoms of expression and peaceful assembly, including regulatory requirements to disclose the route of protests and to demonstrate with one’s face uncovered.

Housing
The party states that:
– where one lives is essential to well-being. This place must be adapted to the reality and needs of the people who live there, and the amount spent on housing must not be too burdensome for people.
– housing is a fundamental right.

In order to guarantee the right to housing, the party advocates:
– investing massively in quality social housing (public, cooperative and community, aimed at meeting the needs of all categories of people) in order to considerably increase its share in the overall rental housing stock (construction, buyout). These dwellings will thus be removed from speculation. The construction of these dwellings must aim for social diversity (age, income, family size, etc.) and allow universal accessibility, that is to say that anyone can enter and live there adequately. The real estate projects will obey urban development plans favoring a stimulating social life and ecological environment. They will meet the need for proximity to public services in order to solve, in particular, the problems of urban sprawl and individual transport. The same principle will apply to the private sector, which will have to devote a minimum percentage of new dwellings to social housing.

 Freedom of Religion

The party advocates:
a) a secular Québec that enshrines the separation of religious institutions and the state.
b) a model of secularism conceived as the combination of the neutrality of public institutions in terms of beliefs (including skepticism and unbelief) with the freedom, for the individual, to express his own convictions, in a context that promotes exchange and dialogue.
c) to complete the process of secularization, development of a clear State policy as on a will of the whole of society to establish without concession and definitively the neutrality of the State in terms of religion.
d) not allowing religious symbols in public institutions (e.g. cross in the hall of the National Assembly), nor religious manifestations during institutional activities (e.g. prayer during a meeting of a municipal council).

Wearing of Religious Symbols
The party states that it is the state that is secular, not individuals. It accepts the wearing of religious symbols by users of services offered by the State. With regard to agents of the State, the latter may wear them provided that they do not serve as an instrument of proselytism and that the fact of wearing them does not in itself constitute a breach of their duty of confidentiality. The wearing of religious symbols may also be restricted if they hinder the exercise of the function or contravene safety standards.

Gender Equity
The party states that:
– over the past few decades, women in Quebec have made significant gains in legal terms, among other things. However, there is still a long way to go for equality to be fully realized, especially as it faces additional obstacles in the current neoliberal context.
– the inequalities experienced by women are the result of a system of oppression, patriarchy, combined with the capitalist system of exploitation. These inequalities come from the social and cultural roles attributed to women, roles considered inferior to those of men. This allows capitalism to benefit from cheap labor (free labor for women) and to seek more profit.
– it supports feminist struggles, here and elsewhere, so that equality becomes a reality in all spheres of society. Our commitment to women’s rights also applies to the operation of our party.   This objective requires the transformation of sexual and gender roles and the fight against stereotypes, both with regard to men and women and towards people of sexual diversity. It also goes through the fight against women’s poverty, against hypersexualization, against violence and sexual exploitation and through a fairer and more equitable advancement of women in the labor market.
– we must also be concerned with the specific aspects of women’s health, their power in the democratic space, and support for the struggles of indigenous women. This objective also requires a look at families and early childhood.

Structural Discrimination
In order to eliminate prejudice and discrimination, in particular those based on age, sex, disability, religious affiliation, political beliefs, social or economic condition, gender , marital status, pregnancy, family situation, sexual orientation, ethnic or national origin and language, the party advocates:
a) systematically introduction of gender-based analysis (GBA) into the planning process at all levels, so that policies and programs integrate the specific needs of women;
b) adoption of measures to encourage and actively support individual or collective reflection on the social roles influencing the mentalities of all as well aswomen regaining full power over their lives;
c) implementation of policies and concrete means aimed at transforming gendered social roles, in particular to eliminate hypersexualization and degrading images of sexuality, violence against women and children, and to promote gender equality as well as the responsibility for the equitable sharing of domestic tasks and parental roles; and sex education programs affecting not only adolescents, but also children, parents and any intervenors having the opportunity to transmit accurate information and a positive vision of sexuality, including the bodily and relational aspects, and guided by feminist perspectives;
d) providing the necessary resources to ensure the adequate and effective financing of gender equality and family policies;
e) encouraging non-governmental organizations, the private sector and other civil society actors to consider allocating the necessary resources for the implementation of gender equality policies;
f) introduction of programs and enforce measures, including training for employers and managers, aimed at countering structural discrimination in order to promote welcoming and integration into the workplace.

Women’s World Charter

The party advocates support for the Women’s Global Charter for Humanity as an international manifesto of women’s solidarity, and promotion of the five great values ​​expressed in this charter: freedom, equality, solidarity, justice and peace.

Sexual and Gender Discrimination
To address the needs of people who experience sexual, gender and bodily diversity, the party advocates:
a) the training of staff and the implementation of specific policies against homophobia, transphobia, heterosexism, intersexophobia and cissexism in the public and parapublic organizations and daycare services, as well as when joining professional orders working in these fields.
b) deploying specific services in all regions of Quebec.
c) deploying awareness campaigns in all regions of Quebec.
d) funding organizations defending the rights of people living with sexual, gender and bodily diversity and organizations fighting against homophobia and transphobia, organizations helping people living with sexual, gender and body diversity, including young people from these communities and same-sex couples living in situations of domestic violence, with particular emphasis on support for groups outside the large urban centers.
e) adapting emergency assistance services (shelters for young people or homeless people, services for victims of sexual assault or domestic violence) to the needs of people experiencing sexual, gender and bodily diversity and ensure accessibility and safety these services for these people, who are very often denied access because of their sexual, gender and body identity.
f) strengthening, financing and enhancing the powers of initiative, investigation and fight against homophobia and transphobia.
g) appointing a minister responsible for the issues of people experiencing sexual, gender and bodily diversity.

Land Ownership
The party states that:
– in our modern societies, everything has become an object of speculation. The earth’s surface is no exception. With population growth, more people are looking for space for their activities; this growing demand drives prices up
– currently, in Quebec, we are witnessing a rapid increase in the price of land in large cities and in several rural regions. Many speculators buy land to resell it later with a good profit. This has the effect of rapidly increasing the cost of houses, and therefore of housing, and in agricultural regions, the cost of land, which makes it difficult for young people to settle on a farm.

To allow a balanced and equitable occupation of the territory, the party advocates:
a) studying and implementing a mechanism that allows the stabilization of the price of properties according to a real value rather than a speculative value
b) supporting a significant increase in collective, associative, public and parapublic property in the residential, agricultural and geographic heritage sectors (lakes, rivers, peaks, forests) in particular through the creation of real estate, agricultural or environmental land trusts
c) introducing measures, including tax measures, to prevent natural or legal persons from owning too many properties, except those mentioned in b) above.
d) ensuring that sovereignty over real estate, agricultural land, geographic heritage and subsoil is retained.

Community land trusts

To combat land and real estate speculation, the party advocates:
– creation of a Community Land Ownership Agency, with the mandate to facilitate and coordinate the actions of local or regional community land trusts, which will consist of:
a) receiving donations of land, land or buildings
b) acquiring properties put up for sale by cities or municipalities for unpaid taxes, by paying these taxes; a community trust or the Agency may also choose to establish itself as the first buyer in the places it determines
c) administering the dwellings or businesses, agricultural or otherwise, for which the properties in their possession will be used
d) supporting a significant increase in collective, associative, public and parapublic ownership of housing, agricultural land and natural sites, providing for community participation with priority given to cooperative formulas
e) respecting the territorial integrity of community land trusts.

Expropriation of property
The party advocates:
a) giving public authorities have the authority to expropriate residents, owners or tenants
b) consulting citizens and the various groups in society affected by housing and development issues from the outset of any government or private project requiring expropriation and will decide together whether they want the project or not, including adoption of compensation standards sufficient to cover all the costs of relocation to an equivalent place and include an amount for moral damages. If a person who is not necessarily expropriated wants to leave because of the project (nuisance, noise, view of the project), they should be given the same treatment. If properties are devalued, there will be compensation for the loss in value
c) extending powers of expropriation granted to municipalities so that they have the possibility of expropriating, at a price below market value, any rental building that has been abandoned or boarded up for more than a year, as well as any building for which the landlord repeatedly refuses to comply with the directives of municipal services in terms of health and safety of housing.

Advertising & Commercial Speech
The party advocates:
– devoting the public space, whether it be the media or the street, in priority to information, discussion and social debates., including ultimately a transition in the public space until a better balance is obtained between the place given to public debate and culture versus commercial advertising and marketing. To achieve this, it will be necessary in particular to:
a) regulate the content of advertising and display advertising according to criteria and social values ​​that make it possible to avoid certain excesses (sexism, racism, violence, etc.).
b) ensure compliance with the regulations by giving more control tools to a Quebec organization dedicated to this task (including, if applicable, the mandate to intervene with the federal government, including the CRTC).
c) increase spaces free of advertising: public squares, media spaces, roads, etc.
d) reserve advertising billboards for cultural and artistic projects or making them democratically run public bulletin boards for the promotion of non-profit events.
e) establish media and advertising means that promote local and national culture to limit the disproportionate influence of commercial advertising and mass culture.
f) develop consumer information, provided by a body that has no interest in the sale of products and services.
g) establish media and consumer education programs in order to promote critical thinking and the ability to obtain more appropriate information.
h) develop a Crown corporation responsible for regulating and supervising communications in Québec.
i) make Télé-Québec a national and public broadcaster for television, radio and digital broadcasting, with a mandate to inform the population and ensure national and regional broadcasting and production throughout Québec.
j) set up an aid fund for cooperatives, particularly for workers in the media sector.

Responsibilities:  Participation & Subsidiarity

Democratic Participation
The party states that it:
– defends a set of major republican principles allowing the expression of popular sovereignty. It will put them forward when drafting the constitution of Quebec.
– these constitutional principles address both the charters of social and individual rights and the methods of organizing political institutions, the type of secularism desired, citizen and participatory democracy, the preferred model of inclusion, the importance of public goods and decentralization powers.

The party advocates participatory and civic democracy, including the conditions and the means to expand the power of citizens, including constant public consultations to debate and decide on the issues that concern it, at all levels: from the company to the State, from the neighborhood to the region. Such participation can take different forms:
– participatory democracy, to promote citizen participation in decision-making processes so that in the end, it is the elected people who decide, through mechanisms such as the popular initiative referendum, the revocability of mandates, etc.
– deliberative democracy, to emphasize the need to debate and exchange points of view
– to promote citizen participation in local democracy, strengthening interaction between municipal or borough councils and their constituents, and encouraging substantial consultation and united government
– establishment at local and regional level of mechanisms of participatory, deliberative and direct democracy, that is to say of citizen participation
– obliging the municipal and borough councils to put on their program the regulatory projects of citizens’ initiative that have obtained sufficient popular support.
– ensuring that each municipality and borough provides its citizens with a suitable space and an adequate time slot to allow them to meet in order to debate political issues and projects emanating from elected officials, develop citizen initiative projects and follow up on those that have obtained sufficient support. These citizens’ assemblies must be governed by an assembly code.
– establishing a citizenship education program to: i. inform and equip citizens to consolidate their participation in democratic life in villages, neighborhoods, cities and regions; ii. ensure the mediation necessary for the establishment of a genuine dialogue between people of different cultures and levels of education; and, in particular: iii. support the media that disseminate information and analyzes on local and regional issues; iv. introduce formal and informal education programs in schools; and v. facilitate the participation of women through an incentive program.

Community Organizations
The party states that:
– because the space and role granted to civil society are a guarantee of democracy, it recognizes the importance of social, community and union movements, as well as other forms of citizen organization.

The party advocates:
– governmental respect for the autonomy of community organizations and, therefore, support for the funding of their basic mission.
– realization of the will of the people, through among other things public services. It is through a process of participatory democracy that popular sovereignty will be achieved, particularly in the management of public services. Within the framework of the main orientations determined nationally, and the orientations adopted by the elective regional governmental authority provided for in this program, the management of public services includes the establishment of:
a) mechanisms of participatory democracy allowing users, public service workers, local and regional communities and community organizations to determine local and regional priorities and the resources devoted to them.
b) mechanisms allowing a participative and collegial organization of work in the establishments. This process will be based on the recognition of the expertise and contribution of all the groups concerned, i.e. users, public service workers, local and regional communities and community organizations.